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La proposition fait suite à la conclusion, le 15 février, d'un accord politique sur la mise en réseau des bases de données policières et la transposition des dispositions essentielles du traité de Prüm dans le cadre juridique de l'Union européenne. Signé en mai 2005 par sept Etats européens (Belgique, Allemagne, France, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche et Espagne), et soutenu, depuis, par neuf autres pays membres, il permet aux services de police d'accéder aux bases de données dactyloscopiques (empreintes digitales) et génétiques, ainsi qu'aux fichiers de plaques d'immatriculation, des autres signataires.
L'accès se fait sur la base d'une procédure dite du "hit/no hit" : en cas de concordance ("hit") entre empreintes "anonymes", les données personnelles peuvent ensuite être transmises dans le cadre d'une procédure judiciaire. Le croisement des bases de données ADN allemandes et autrichiennes, commencé en décembre 2006, a ainsi révélé près de 3 000 concordances entre des empreintes relevées dans les deux pays concernant plusieurs affaires – dont 31 meurtres et homicides, 23 infractions à caractère sexuel, 149 vols avec violence et 2 294 "autres délits".
UNE FORME DE "CONTOURNEMENT" DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES
La coopération policière permise par le traité de Prüm permet également le franchissement des frontières, sans autorisation préalable, par les fonctionnaires de police en cas de "situation d'urgence", la création de patrouilles mixtes, de gardes armés à bord d'aéronefs et l'attribution de compétences de puissance publique nationale à des policiers étrangers, ou encore la transmission d'informations personnelles sur des personnes suspectées de terrorisme, ou susceptibles d'actes de violence à l'occasion de "manifestations de masse", "dans le domaine sportif ou en rapport avec des réunions du Conseil européen".
Dans son avis sur le traité de Prüm, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) remarquait que si "le droit des personnes à être renseignées et indemnisées fait partie du dispositif, de même que le droit à faire rectifier ou supprimer leurs données, (...) en cas de violations graves, notamment sur la sécurité et la confidentialité des traitements, aucune mesure de sanction n'est prévue vis-à-vis des autorités répressives responsables". La CNIL déplorait également une "forme de 'contournement' des institutions européennes dans un domaine relevant de la compétence de l'Union européenne".
Le contrôleur européen de la protection des données (CEPD) désapprouve lui aussi "le processus qui a abouti à ce traité". "Cela signifie en outre que le Parlement européen n'exerce aucun contrôle démocratique et la Cour de justice aucun contrôle juridictionnel", souligne-t-il. De plus, note le CEPD, il faudrait "prévoir des garanties adéquates juridiquement contraignantes pour éviter que les progrès scientifiques ne permettent d'obtenir à partir de profils ADN des données à caractère personnel".
Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, qui remplaçait Nicolas Sarkozy lors de la signature de l'accord avec les ministres européens de l'intérieur, avait de son côté surpris ses collègues en déclarant que les citoyens seraient mieux protégés si leurs données ADN étaient recueillies dès leur naissance.
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NICE CHOISI POUR TESTER LE SCANNER CORPOREL
Les promoteurs de ces initiatives font valoir le gain de temps réalisé par une identification biométrique. Si des projets similaires existent en Europe, ils demeurent pour l'instant au stade
expérimental. A l'aéroport londonien d'Heathrow, le système d'embarquement automatisé "miSense" a été testé, en 2007, auprès de 4 000
volontaires pour accélérer l'accès aux avions en comparant les données contenues sur un document biométrique et les empreintes de la personne. Aux Pays-Bas, l'aéroport de Schiphol-Amsterdam
est équipé d'un appareil qui scanne l'iris des passagers. En France, le ministère de l'intérieur a également testé, l'an dernier, la création d'une base centrale d'empreintes digitales des
passagers aériens qui le souhaitent, afin de leur permettre d'emprunter un dispositif de passage rapide des frontières extérieures de l'espace Schengen. Selon la direction de l'aviation
civile, la plate-forme de Nice a aussi été choisie pour expérimenter le scanner corporel.
Les associations de protection des données personnelles, principalement aux Etats-Unis, s'inquiètent de l'expansion de telles techniques. Selon l'American Civil Liberties Union, qui milite
pour un investissement dans des technologies moins intrusives, l'expérimentation des scanners corporels dans le secteur aérien n'est qu'un prélude, avant l'extension à d'autres modes de transport.
Sagem Sécurité, qui vient de remporter l'appel d'offres (de 120 millions d'euros) des passeports biométriques en France, est le leader mondial de la gestion de l'identité sécurisée. Filiale du groupe Safran, la société revendique 80 % du marché civil des systèmes d'identification biométrique, et "la saisie des données personnelles de plus de 200 millions de personnes dans plus de soixante pays", essentiellement africains, sud-américains ou du Golfe.
Mais Sagem Sécurité peine encore à imposer ses documents d'identité sécurisés dans les pays industrialisés, qui se sont surtout intéressés à ces solutions policières, à l'image du fichier automatisé des empreintes digitales du ministère de l'intérieur ou de ceux du FBI et d'Interpol. Ce type de documents, et les technologies (biométrie, puces RFID, etc.) impliquées, est pourtant considéré comme prioritaire, depuis des années, par le gouvernement.
En 2005, Dominique de Villepin, alors ministre de l'intérieur, avait ainsi insisté sur l'importance, en termes de "souveraineté économique, industrielle et technologique", de la maîtrise, considérée "vitale pour notre sécurité", des "technologies sensibles", et notamment de la biométrie. En lui succédant, Nicolas Sarkozy avait quant à lui fait de la création de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), chargée de la modernisation des titres d'identité et maître d'œuvre du passeport biométrique, l'une de ses priorités.
"IL N'EST PLUS POSSIBLE DE RECULER"
Depuis, la mise en place du passeport biométrique semble avoir avancé à marche forcée. En décembre, Michèle Alliot-Marie a inauguré l'ANTS en soulignant, non seulement son expertise technologique, mais aussi le fait qu'elle était "en première ligne d'une bataille politique et industrielle". L'objectif assigné par la ministre est ambitieux : "la France doit être en mesure de proposer des solutions françaises et communiquer de manière sécurisée avec les procédures de ses principaux partenaires, sinon elle court le risque de se voir imposer leurs solutions. Ceci la priverait à la fois d'un moyen d'influence et supprimerait un levier de développement puissant".
Alors que le décret sur les passeports biométriques n'avait pas encore été rendu public (il ne l'a été que le 4 mai), Michèle Alliot-Marie avait également annoncé que "la distribution du premier passeport biométrique aura lieu au début du mois d'octobre 2008", et l'organisation, le 23 octobre 2008, d'une manifestation internationale dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, "consacrée aux enjeux liés à la carte à puce pour la vie quotidienne des citoyens".
Une note confidentielle révélée par Bakchich.info au sujet de cette manifestation souligne d'ailleurs que "la biométrie
est une priorité de la France", d'autant que "l'Union européenne est la première entité au monde à développer à l'échelle de plusieurs pays des titres électroniques
intéropérables".
Retour sur quelques présentations des Entretiens du Nouveau Monde industriel qui se sont tenu les 3 et 4 octobre à Beaubourg.
“C’est un certain type d’identité qui est retenue dans l’opération d’identification”, explique le philosophe Pierre-Antoine Chardel, responsable du Groupe de recherche Ethique, technologies, organisations et société à l’Institut Télécom. Cette opération est née avec l’anthropométrie policière et judiciaire. Le carnet anthropométrique fichait les individus nomades en décrivant leur profil “physique”. Né à une époque où l’on craignait le péril errant, la part de l’imaginaire dans cette crainte était loin d’être absente : c’est le nomade, dans une société très stable, qui est désigné comme l’élément à risque.
L’anthropométrie mesurait l’individu dans son altérité la plus objectivable. La biométrie d’aujourd’hui suit une piste assez proche, car “elle consiste à transformer une caractéristique physique en une empreinte numérique”. La différence, c’est que le suspect n’est plus un nomade ou un étranger, mais nous tous, constate Pierre-Antoine Chardel. L’autre différence induite par les nouvelles technologies de l’identité, c’est qu’elles permettent de suivre les individus à la trace, mettant en mémoire non seulement le profil d’un individu, mais aussi sa “dangerosité”. La biométrie permet d’établir et d’encoder des caractéristiques stables et permanentes. “C’est l’inertie du corps qui est utilisée contre un rempart aux stratégies de dissimulation.”
Bien sûr, l’utilisation de la biométrie a suscité quelques très vivres réactions comme le fameux “Non au tatouage biopolitique” de Giorgio Agamben, qui explique que l’enjeu de la nouvelle relation entre les citoyens et l’Etat que promettent les technologies biométriques, concerne l’inscription et le fichage de l’élément le plus privé et le plus incommunicable que nous ayons : à savoir la vie biologique de nos corps. Avec ces technologies, le politique en est réduit à une pure et simple sphère de contrôle : “en appliquant à tous les citoyens le dispositif permettant de repérer les classes dangereuses, tous les citoyens deviennent des classes dangereuses.”
Mais pourquoi acceptons-nous ces systèmes ?
Alex Türk, président de la Commission nationale informatique et libertés, a
largement stigmatisé l’avènement d’une société de surveillance. Mais comment comprendre notre relative indifférence ? Comment comprendre notre si grande acceptabilité de ces systèmes ?
“L’acceptabilité”, explique Pierre-Antoine Chardel, “est ce qui est acceptable, même si sa forme grammaticale est douteuse. Ce qui est inacceptable, impropre, peut être accepté dans une situation particulière. L’acceptabilité des technologies de contrôle nous dit qu’il y a des situations qui rendent acceptables ce qui ne l’est pas de fait. Elle traduit la mise en application d’une tolérance circonstancielle.”
La mise en place d’un appareil de contrôle socio-politique vient menacer les libertés individuelles, sous le couvert d’exigence de protection et de sécurité, disait Paul Virilio. La mise en place de systèmes d’identification répond à des situations de crise, qui servent de prétexte à des mesures sécuritaires, comme l’ont été les attentats du 11 septembre. Mais il n’y a pas que des situations de crise qui favorisent le développement des technologies sécuritaires, l’insécurité socio-économique est également motrice. Et de constater que plus l’insécurité sociale est grande et plus la demande de sécurité est forte. Cela ressemble à un transfert d’angoisse, s’amuse Pierre-Antoine Chardel. A l’heure de la mobilité exaltée, de la mondialisation, à l’heure où les moyens technologiques fluidifient les relations, les revendications identitaires s’exacerbent. André Gorz ou Bernard Stiegler ont rappelé le rôle des productions industrielles dans ce phénomène.
“Le risque n’est-il pas de voir des dimensions sécurisantes, réconfortantes, devenir une norme susceptible de s’appliquer à tout les rapports sociaux ?”, s’interroge le philosophe. L’accoutumance à des dispositifs inoffensifs (comme l’usage de la biométrie pour ouvrir un ordinateur), ne nous accoutume-t-il pas aux technologies de contrôle ? Et Pierre-Antoine Chardel de s’interroger sur cette acceptabilité qui s’appuie sur la quotidienneté : “Est-ce que cette acceptabilité est une pure affaire de servitude volontaire ?”
C’est l’organisation de notre univers professionnel qui favorise l’acceptation de ces technologies, avance le philosophe. L’entreprise est un lieu de contrainte qui induit des situations de subordination, rappelle-t-il. Le salarié y est soumis au contrôle de son employeur. Les récentes mutations du travail nécessitent une prise en compte plus grande de l’autonomie, mais les technologies conviviales (comme Facebook ou les technologies mobiles d’aujourd’hui) ont tendance à nous trahir. Elles ont tendance à diminuer l’autonomie et à accentuer les contrôles hiérarchiques plutôt que le contraire. L’acceptabilité est également facilitée par la dématérialisation et l’invisibilité des dispositifs, qui sont beaucoup moins contraignants que les contrôles physiques et matérialisés.
“Mais pourquoi y’a-t-il si peu de vigilance, de réflexion critique autour des technologies de contrôle ?” Pourquoi les contrôles sont-ils normalisés, acceptables et acceptés, notamment dans le cadre professionnel ? Pour 63 % des cadres, le contrôle est légitime si les personnes contrôlées sont informées, répondent-ils en coeur dans un récent sondage. Les enjeux éthiques des TIC sont en grande partie liés à ces contradictions : il nous faut mieux évaluer ce nouveau risque, dans le cadre de la responsabilité sociale de l’entreprise. La responsabilité n’a de valeur que dans l’autonomie, et la liberté est la valeur fondamentale de l’éthique disait Michel Foucault. Encore faudrait-il que ces systèmes nous permettent de nous en souvenir.
Les techniques de contrôle : remède ou poison ?
“Les techniques de contrôle, peuvent-elles avoir une action pharmacologique ?”, s’interroge encore le chercheur, avec un semblant d’espoir. Il semble que le téléphone mobile produit une
perte d’inviduation, car il façonne le comportement des individus. Mais le problème des dispositifs ne se réduit pas à leur bon ou mauvais usage, car en fait, les technologies ne proposent pas
d’autre possibilités que la soumission et la perte de soi : nous sommes obligés de les utiliser !
Est-ce que cette perte n’est pas aussi mêlée d’un désir d’être autrement ? Peut-être faut-il regarder du côté des artistes ou de la psychanalyse pour mieux comprendre notre désir “d’être envahi par ces technologies envahissantes” ? Le fait de sentir et de “se sentir” dans un système technologique, n’est-il pas une manière de retrouver des repères, d’être identifié dans une société de plus en plus incertaine ? La perte d’inviduation ne traduit-elle pas plutôt des processus complexes de ré-individuation ?
Bien sûr, la perte d’individuation n’a rien d’évident, car un individu ne se résume pas à ses traces objectives, retenues par la biométrie, Facebook ou Google. “Ces traces sont de nous, mais ne sont pas nous.” C’est un langage qui manque ce qu’il y a d’irréductible dans l’être, comme le disait Maurice Blanchot. Mais cela ne veut pas dire qu’il faut minimiser l’impact de cette réduction.
Les systèmes de classification et de nomination ne doivent pas nous empêcher d’arriver à un “devenir nomade” qu’évoquaient Félix Guattari et Gilles Deleuze, c’est-à-dire de pouvoir s’inventer en permanence et introduire du jeu dans les technologies. Une part de l’individuation doit inventer, déjouer les processus de contrôle, introduire de la créativité dans des technologies qui ne sont pas incontournables. Même dans la perfection du code, il y a toujours des renversements possibles…
“Si je crois qu’il est toujours possible de confronter la société de contrôle à ses propres impasses, il est nécessaire de préserver de l’intérieur des singularités, des subjectivités qui vont imposer la réflexivité à cette société de contrôle”, conclut Pierre-Antoine Chardel. Bien sûr, il y a - heureusement - un écart entre les possibilités technologiques du contrôle et leur efficacité. Seule la préservation des sensibilités pourra produire des lignes de fuite dans notre société hyperindustrielle, pour développer une écologie sociale qui est encore à inventer.
NON A L’EDUCATION BIOMETRIQUE
Nous, citoyens, parents d’élèves, organisations signataires de ce texte, dénonçons la mise en place de bornes biométriques dans certains établissements scolaires de l’Hérault où des machines destinées à reconnaître le contour de la main conditionnent l’accès des enfants aux cantines scolaires.
En dépossédant les enfants de l’usage de leur nom patronymique, cette technique réduit dangereusement l’identité de chacun à un simple code basé sur l’enregistrement d’une particularité physique. Par ailleurs, nous nous interrogeons sur l’utilité de ces bornes pour le bien-être des élèves et sur leur place dans le projet pédagogique. L’argument de la sécurité, de l’efficacité, mis en avant par les établissements, ne nous semble pas évident, bien au contraire.
Nos craintes sont décuplées par les liens éventuels de ces fichiers biométriques avec les autres fichiers utilisés dans l’Éducation nationale (Base-élèves pour le primaire, Sconet pour le secondaire), de même qu’avec les autres outils dits de surveillance, telles les caméras de vidéo. Les entreprises commercialisant les logiciels biométriques argumentent d’ailleurs sur la possibilité de croiser les fichiers de présence, de notes et de comportement avec celui de la cantine. Dans le cadre de la loi de prévention de la délinquance, ces données détenues par l’éducation nationale peuvent être partagées, entre autres, avec les services de police, les collectivités territoriales (mairies, conseil généraux), les organismes publics ou para-publics (CAF, bailleurs sociaux). De plus, l’annonce récente du fichage des enfants de plus de 13 ans via le fichier Edvige 2ème version montre bien qu’une politique globale de fichage de la population est en cours, dans la continuité du fichier de police STIC dans lequel 25 millions de français sont enregistrés.
Pour nous l’éducation doit permettre l’épanouissement des enfants, dans le respect de leur intégrité physique et morale. L’école a pour mission d’éduquer à l’exercice de la liberté et non pas d’habituer les enfants à un contrôle social permanent. Les rapports humains, qui sont le propre d’une vie en société n’ont pas à être subordonnés au rapport à la machine.
Nous nous sommes donc réunis en collectif pour dénoncer et combattre l’installation de bornes biométriques dans les communautés éducatives.
Nous appelons les familles partout où les bornes biométriques ont été installées à refuser que leurs enfants utilisent ce genre de dispositif et qu’un système de remplacement soit mis en place, comme le prévoit la déclaration unique de la CNIL n° AU-009 d’avril 2006. Vous invitons toutes les personnes préoccupées par ces questions-là à prendre contact avec le collectif qui apporte son soutien aux diverses initiatives de refus déjà en cours.
Le 3 octobre 2008
Collectif « non à l’éducation biométrique » Contact : nonaleducationbiometrique@gmail.com
Citoyens, parents, organisations membres du collectif : Attac Cœur d’Hérault, CGA (Coordination des Groupes Anarchistes), CGT-SGPEN, CNT Éducation Santé-social 34, CUAL Montpellier, FCPE 34, FSU, Groupe Décroissance de Montpellier, LCR, LDH (Ligue des Droits de l’Homme et du citoyen), le MAI, SAF (Syndicat des Avocats de France), SM (Syndicat de la Magistrature), SUD-Education 34, UD CGT 34
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Après les empreintes digitales, l'iris ou les traits du visage, voici un nouveau moyen d'identifier
un être humain : les veines de ses doigts. Des scientifiques se sont aperçus dans les années 1990 que le réseau veineux était propre à chaque individu. Une information qui n'a pas
échappé aux industriels de la biométrie comme Easydentic Group, spécialisé dans le contrôle d'accès et la visiosurveillance.
Publié le 02/10/2008 à 11:49 - Modifié le 02/10/2008 à 16:47 Le Point.fr
Par Chloé Durand-Parenti et Clément Daniez (avec agence)
Michèle Alliot-Marie estime que cette "enquête" est inadmissible © Caroline Gautron / MAXPPP
Si Michèle Alliot-Marie a été contrainte de faire machine arrière sur le fichier Edvige, où aucun élément relatif à la religion des personnes ne devrait finalement figurer, il semble que les RG (Renseignements généraux) soient pour leur part toujours aussi friands de ce genre d'informations. Et pour cause, la direction des ressources humaines du conseil régional de Rhône-Alpes a affirmé, dans un communiqué, avoir reçu le 16 septembre un e-mail émanant de la police du Rhône pour le moins explicite sur le sujet.
"Auriez-vous l'amabilité de m'indiquer si, parmi votre personnel, vous avez des agents de confession autre que chrétienne. Dans l'affirmative, pouvez-vous me dire si certains d'entre eux ont
demandé des aménagements d'horaires ou de service pour pratiquer leur religion", était-il écrit dans ce courrier électronique, en provenance d'un agent de la Sous-Direction de l'information
générale (SDIG) de la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP), anciennement les RG. "Abasourdis, les services de la Région ont recontacté la DDSP du Rhône pour vérifier
qu'il ne s'agissait pas d'un canular. Après vérification, il s'agit bien d'une demande officielle !", ajoute la Région.
"Une atteinte aux principes de non-discrimination"
Les services de police auraient alors prétexté une étude faite à la demande de l'Association des maires de France, ce que cette dernière a, depuis, formellement réfuté. Selon la région Rhône-Alpes, "d'autres collectivités auraient également reçu les mêmes interrogations". "Edvige enterré ? Pas vraiment. Cette demande remet au goût du jour le fichier Edvige, dont certaines prescriptions seraient abandonnées dans le projet de décret annoncé par le gouvernement le 18 septembre dernier. Alors que le nouveau projet de décret est à l'étude, les Renseignements généraux constituent leurs fichiers, mais sous couvert de quel texte de loi ? Par ailleurs, est-il nécessaire de rappeler que cette demande, qui stigmatise une religion par rapport à une autre, porte gravement atteinte aux principes de non-discrimination ?", conclut vertement le conseil régional.
"Inadmissible, totalement déplacée"
Cette "enquête" est inadmissible, totalement déplacée", a assuré mercredi soir le cabinet du ministre de l'Intérieur. Michèle Alliot-Marie "a immédiatement saisi le directeur général de la police nationale pour diligenter une enquête hiérarchique interne dont les résultats doivent lui parvenir dans un délai très bref qui ne doit pas dépasser vingt-quatre heures. Il est totalement inadmissible d'adresser ainsi à une collectivité locale une question de la sorte, sur un sujet qui n'a pas sa place dans les activités d'un service départemental d'information générale".
Le 26 septembre, le président PS de la région, Jean-Jack Queyranne, avait interrogé MAM "sur cette enquête qu'il trouve choquante tant dans son principe que dans les modalités de sa mise en oeuvre". Cette lettre "n'était pas encore parvenue à la ministre ni à son cabinet", a-t-on précisé place Beauvau, où on explique avoir découvert cette affaire par une dépêche de l'AFP. Michèle Alliot-Marie "ne manquera pas de tirer toutes les conséquences qui s'imposeraient au vu des résultats de l'enquête hiérarchique interne", a conclu son cabinet.
lors que le gouvernement est toujours prudent sur les question de fichage après le tollé provoqué par le fichier
Edvige – renommé depuis EDVIRSP –, un courriel émanant des services de renseignement demandant de connaître la religion des fonctionnaires du conseil régional de Rhône-Alpes a suscité
l'indignation, autant chez les autorités locales qu'au ministère de l'intérieur.
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Après vérification, ces derniers ont appris qu'il ne s'agissait pas d'un canular, mais bien "d'une demande officielle". Des fonctionnaires régionaux ont même assuré que "d'autres collectivités" ont reçu les mêmes demandes de la part des ex-RG. Ces derniers ont justifié leur demande du bout des lèvres, assurant qu'ils agissaient à la demande de l'Association des maires de France (AMF), qui a démenti toute implication.
AFFAIRE "INADMISSIBLE ET TOTALEMENT DÉPLACÉE"
Vendredi 26 septembre, le président de la région Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne, avait interpellé le ministère de l'intérieur sur cette enquête "choquante tant dans son principe que dans les modalités de sa mise en œuvre". Dans un communiqué, la région dénonce une demande qui "remet au goût du jour le fichier Edvige, dont certaines prescriptions seraient abandonnées dans le projet de décret annoncé par le gouvernement le 18 septembre dernier". "Alors que le nouveau projet de décret est à l'étude, les RG constituent leurs fichiers, mais sous couvert de quel texte de loi ? Est-il nécessaire de rappeler que cette demande porte gravement atteinte aux principes de non-discrimination ?", conclut la région.
Au ministère de l'intérieur, où on assure avoir découvert l'affaire par le biais de la presse, on s'est empressé de diligenter une enquête interne sur cette affaire "inadmissible et totalement déplacée". Selon la Place Beauvau, la lettre de M. Queyranne n'était pas encore parvenue au cabinet de la ministre Michèle Alliot-Marie mercredi. "Il est totalement inadmissible d'adresser ainsi à une collectivité locale une question de la sorte", explique-t-on au cabinet de Mme Alliot-Marie. Les résultats de cette enquête devraient être connus "d'ici à vingt-quatre heures au plus tard" et Mme Alliot-Marie "ne manquera pas de tirer toutes les conséquences qui s'imposeraient".Les Suisses devront certainement voter sur l'introduction du nouveau passeport biométrique. Le comité référendaire a en effet récolté entre 52'000 et 60'000 signatures lors du dernier jour du délai imparti pour le dépôt des paraphes.
Robert Devenoges, porte-parole du comité interparti contre le nouveau passeport suisse biométrique et les cartes d'identité, n'a pas pu communiquer de chiffres exacts. "Nous étions tellement dépassés dans les dernières heures que nous n'avions même plus le temps de récolter des signatures", a-t-il précisé à l'ATS.
Le référendum sera considéré comme valable à partir du moment où l'administration de la Chancellerie fédérale aura validé les 50'000 signatures nécessaires.
La fronde est menée tant à l'extrême gauche qu'à l'extrême droite de l'échiquier politique. Sur la liste des soutiens, Luc Recordon (Verts/VD), Carlo Sommaruga (PS/GE) ou le POP vaudois côtoient Dominique Bättig (UDC/JU), les jeunes UDC lucernois, des membres des Démocrates suisses (DS) et de l'UDF.
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