Appel d'offre du gouverenement pour améliorer le fichier d'empreintes digitales

Publié le par Capucine

Le gouvernement couple INES  avec le fichier d'empreintes digitales...

 

Annonce N°232, publiée le 08/02/2006 dans le BOAMP  027 B, dépt. 75

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Personne responsable du marché : M. Fitoussi Bernard, directeur des systèmes d'information et de communication, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08.

Objet du marché : prestation d'étude exploratoire avant renouvellement d'un marché concernant le fichier français automatisé des empreintes digitales (FAED).

Type de marché de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 74131100-7.

Caractéristiques principales :
Le marché d'acquisition de matériels et logiciels et fournitures de prestations diverses pour le FAED, qui lie le ministère de l'intérieur à son actuel prestataire touche à sa fin.
Afin de procéder à son renouvellement, l'administration souhaite réaliser une étude du marché, une évaluation impartiale de l'existant et déterminer sa stratégie d'acquisition des futurs systèmes pour les 5 années à venir.


Le présent projet de marché comprend deux tranches:


Tranche ferme : étude exploratoire :


1. Procéder à un tour d'horizon de la technologie et de l'offre industrielle disponibles sur le marché, s'agissant des systèmes automatisés de traitement des empreintes et des traces digitales et palmaires, dans le domaine des enquêtes judiciaires.


2. Analyser le système FAED actuel, en évaluant notamment le degré de dépendance technologique de l'actuel système par rapport à son concepteur initial.


3. Au vu des résultats de l'étude portant sur les points 1 et 2, recenser et pondérer les besoins exprimés par la police nationale et la gendarmerie nationale dans le cadre de leur plan de modernisation du FAED pour les 5 années à venir.


4. Etudier les possibilités de convergence technologique avec l'ensemble des autres projets police et réglementaires utilisant les empreintes digitales pour la qualification d'équipements standards (Schengen +, Eurodac, INES et Visabio...).


5. Procéder à une projection de la réalisation de ce plan, estimer une fourchette ajustée des coûts prévisibles.


6. Procéder à toutes préconisations en matière de phasage du marché à venir et d'environnement logiciel.


7. Esquisser une stratégie long terme en termes d'investissements et de modernisation du système.


Tranche conditionnelle : rédaction du cahier des charges d'appel d'offres du marché de renouvellement du FAED.


Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'addition des montants de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle ne doit pas dépasser 135 000 EUR (HT).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement de l'opération est effectué selon les dispositions du titre IV du code des marché publics (avance forfaitaire, acomptes, cession ou nantissement) par le budget du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Le paiement de l'opération est effectué selon les dispositions du titre IV du code des marchés publics français, avec un délai de paiement de 45 jours, les prix des prestations étant ajustables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : groupement solidaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- caractère complet, après régularisation éventuelle, de la 1ère enveloppe « candidature » ;
- garanties techniques et financières du candidat ;
- expérience et références probantes concernant l'objet du marché : le candidat devra avoir réalisé au moins 2 études dans le domaine des systèmes AFIS de traitement des empreintes digitales dans les 3 dernières années ;
- nombre d'effectif qualifié susceptible d'être affecté à l'étude demandée ; le candidat devra présenter au moins 2 profils qualifiés dans le domaine des systèmes AFIS de traitement des empreintes digitales.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : celles fixées dans le réglement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 février 2006, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :

La tranche ferme doit être réalisée dans les 5 mois à compter de la notification du présent projet de marché.

La tranche conditionnelle doit être exécutée dans un délai de 2 mois à compter de l'affermissement de la tranche.

La procèdure utilisée pour cette consultation est celle prévue à l'article 28-II du code des
marchés publics, correspondant à un marché passé selon la procèdure adpatée (Mapa) pour un montant compris entre 0 et 135 000 EUR (H.T.).

Les candidats intéressés doivent retirer un dossier de consultation.
La demande se fait à l'adresse suivante: claude.jacopin@interieur.gouv.fr
Le candidat précise le nom et l'adresse ainsi que les coordonnées d'un interlocuteur.
Le dossier est transmis gratuitement par voie électronique mais interdiction pour les candidats de transmettre leurs offres par ce même moyen.
L'attention des candidats est attiré sur le fait que le titulaire du présent projet de marché d'études ne pourra pas participer au futur marché de forunitures et de services pour la modernisation du fichier automatisé des empreintes digitales.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 février 2006.


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JO 20/02/2006 11:53

source : http://www.journal-officiel.gouv.fr/jahia/Jahia/marches-publics/pid/120?id=detail&pageToDisplay=detail&file=200602080232B.HTM&idAnnonce=1139380598125788179&numAnnonce=232&datePub=20060208000000&nomPub=BOMP%20B&numBulletin=20060027&departement=75&tetierR4=Appel%20d%20offres