Contre la biométrie à Grenoble

Publié le par Coordination contre la biométrie

[Base-élève] plus de 160 personnes le 12/02/08 à la Maison du Tourisme.
écrit le 15/02/08 à 16:47:31 par anonyme

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Voici un compte-rendu de la réunion publique d’information sur le fichage base-élève qui s’est tenue à la Maison du Tourisme mardi 21 février. Initiative personnelle et récit décidément subjectif.

La tribune est composée de professeurs et une directrice d’école, de parents d’élève (dont une syndicaliste) et une membre de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH).

Présentation de Base-élève
Elles nous expliquent ce qu’est le fichier base-élève 1er degré: un système de gestion informatique -web- centralisant des fiches d’informations sur chacun-e des élèves des écoles maternelles ou élémentaires de France. Jusqu’au niveau académique, le nom apparaît sur le fichier, puis au niveau national, il devient un numéro d’identifiant. Il est expérimenté dans certaines écoles depuis 2005, mis en place progressivement un peu partout en France et devrait être généralisé en septembre 20008. Selon le ministère de l’Education nationale qui le met en place, 30 000 directeurs-ices s’en servent déjà.

Base-élève peut contenir une soixantaine de données personnelles (consignées 15 ans). Elles concernent directement la scolarité de l’enfant : difficultés, évaluations des connaissances, redoublements, langue pratiquée … mais aussi la situation familiale, le dossier médical, l’attitude, l’absentéisme… Des champs sur la nationalité, la langue et la culture d’origine et la date d’arrivée en France ont été retirés après deux ans d’applications tout de même. Mais à place on trouve le pays de naissance, habile contournement.


Des arguments gestionnaires
Il est présenté comme outil un facilitant la gestion au sein de l’Education Nationale parce que commun et centralisé. Il permet la connaissance des effectifs, la composition des classes (sic).
En effet, un but affiché de ce fichier est de permettre la réalisation de « statistiques nationales » sur différents sujets. Le fait de devoir mentionner la langue et le pays d’origine rappelle étrangement les « statistiques ethniques »...
Certains de ces renseignements sont, "pour le moment", facultatifs. Mais évidemment la législation peut changer, les champs peuvent devenir obligatoires et d’autres peuvent évidemment être ajoutés.


Accessibilité
- Les écoles, l’administration de l’Education nationale mais aussi les communes auront accès aux données.
On connaît le rapport Benisti de 2005 puis la loi de prévention de la délinquance de mars 2007 qui déclarait le secret professionnel partagé entre acteurs sociaux, professionnels de santé, enseignants, police et maires et permet donc un accès pour tous ces "partenaires"…
- De plus, la mise sur Internet des données concernant l’enfant inquiète les parents. « Les fichiers de centaines d'écoles étaient consultables sur Internet : il suffisait de donner comme nom d'utilisateur le numéro de l'établissement (renseignement public) et comme mot de passe... le même numéro ! « Le Canard » a pu vérifier cet état de fait dans plusieurs académies, avant la décision de fermeture prise la semaine dernière. Explication : consigne avait été donnée aux chefs d'établissement de se simplifier la vie, en évitant de mémoriser un mot de passe compliqué. Une faute que ne commettrait pas un informaticien débutant. Impossible de savoir s'il y a eu des consultations frauduleuses, voire des modifications de données.»
Le Canard enchaîné
du 27 juin 2007

Un élu Vert en verte campagne nous raconte ses démarches et ses lettres à la CNIL au sujet de la sécurisation des données, je n’ai pas tout suivi, c’était fastitidieux.


Instrument de contrôle social
- La LDH insiste sur l’importance de l’évolution des fichiers à tous les niveaux (par exemple le dossier médical personnel), qui n’a connu quasiment aucune opposition. Et sur leur centralisation.
- Les professeurs et directeurs-ices d’écoles, comme les travailleurs sociaux, ont ici comme « rôle inédit » de contribuer au fichage généralisé de la population

- Le droit à l’oubli est un argument mis en avant : en effet, la bêtise qu’un enfant a fait à trois ans est consignée 15 ans dans un dossier… Cela évoque aussi le rapport Benisti selon lequel on peut déceler les prémices de la délinquance avant même l’école maternelle et y répondre par des solutions sécuritaires (internat en CM2, vidéosurveillance, suppression d’allocations familiales aux parents « démissionnaires » etc.). Ou encore le rapport de l’Inserm qui préconise le dépistage du « trouble des conduites » chez l’enfant dès le plus jeune âge (36 mois !) à l’aide de facteurs de risque prénataux et périnataux, génétiques, environnementaux et liés au tempérament et à la personnalité. Qui introduit l’idée d’une dimension génétique de la délinquance.

Un exemple de délation possible
Dans le Haut-Rhin, la liste des élèves sans-papiers a été demandée par l’inspection académique aux directeurs d’école le 17 septembre 2007. Beaucoup ont sèchement refusé. Le fichier base-élève n’était pas encore installé, mais avec les champs sur le pays d’origine ou de naissance précités, il n’y a aurait même eu pas une besoin de demander aux directeurs-ices…

Pas de débat
Les parents d’élève racontent comment ils ont eu vent de ce fichier. Souvent, ils ont été alertés par des professeurs et directeurs-ices d’école (à Lesdiguières) ou par d’autres parents d’élève (par ceux-celles de Chorier-Berriat, par exemple). Si ces personnes ne s’étaient pas inquiétées, ils auraient bien pu ne jamais être au courant. Il n’y a aucune consultation ou réelle information institutionnelle là-dessus.
Une personne soulève justement qu’on demande l’autorisation des parents pour la moindre sortie, la moindre consultation médicale mais qu’on ne juge pas important de les consulter sur le fichage des enfants….

Par ailleurs, l’inspection d’académie a interdit à des directeurs-ices d’aborder le problème en Conseil d’école, prétendant que c’est un problème de gestion qui n’a pas à être discuté.


Passage en force des administrations
Pire, les directeurs-ices d’écoles subissent des pressions. Certain-es, qui refusent ce fichier, sont menacées de suppression de salaire, chez une autre, c’est l’animateur informatique qui met la pression : « vous êtes la seule à refuser etc. ». On intimide aussi les nouveaux profs ou directeurs-ices qui sortent de formation et prennent tout juste leurs fonctions. Ces techniques de division et d’isolement sont utilisées pour empêcher une solidarité possible entre les écoles.

Faire des liens
--- Dans la salle, une personne se présente comme membre d’un collectif « Panoptique » contre le fichage (ADN, biométrie…) et la criminalisation de la jeunesse. Elle explique qu’une campagne contre la biométrie dans les lycées et collèges va avoir lieu du 12 mars au 12 avril et requiert la participation des syndicats, des fédérations de parents d’élève et autres collectifs panoptique@no-log.org.
Des personnes interviennent en faveur d’un élargissement de la réflexion sur la société de contrôle et le fichage de tous et toutes, adultes et enfants. L’une d’entre-elles interpelle l’élu PS en rose campagne de service en disant qu’il y a un lien entre tous les dispositifs sécuritaires, et que c’est bien joli d’être ici mais que la ville de Grenoble accentue la vidéosurveillance, aide au financement de start-up de biométrie etc.….
Pas mal de personnes ont l’air d’entendre et d’être d’accord avec elle.

--- D’autres souhaitent étendre le combat au moins à la criminalisation de la jeunesse et autres types de fichiers : base-école et base-élève devraient être mis en place (ce qui entraînerait une mise en concurrence des écoles). L’évolution de SCONET pour les élèves du second degré est tout aussi dangereuse que la généralisation de “base élèves”, alors que, sur ce fichier, la mobilisation reste assez embryonnaire. Et un autre fichier, géré par le ministère de l’Intérieur, est inacceptable : le fichier Eloi conservera pendant trois ans des données concernant les enfants de « sans papiers » expulsés.

Quelqu'un déclare que sans le soutien des citoyens, les parents d’élèves ne peuvent pas grand-chose.
Inversement, sans elles-eux, on ne peut pas faire retirer la biométrie des cantines…


Les actions menées…
Une personne de la tribune nous rend compte des actions menées jusqu’ici par le collectif isérois pour le retrait de base-élève.
- Ses membres tentent d’abord d’informer le plus possible les enseignant-e-s et parents, avec des affiches, des tracts et un dossier d’information (qui critique le dossier de l’Inserm également). Se placent devant certaines écoles avec un stand.
- Ils font signer des pétitions (20 000 signataires en Isère -?- mardi) et proposent d’écrire des lettres à l’inspection académique.
- Il y a eu des actions de blocages de session de formation des futurs directeurs-ices, à qui on ordonne d’utiliser base-élève. Nota : à Saint-Affrique en Aveyron, deux sessions ont été annulées.
Mardi dernier à Grenoble 7 personnes ont suffit à empêcher le bon déroulement d’une réunion formation.

A savoir, la FCPE Isère n’a pas le même positionnement que la FCPE nationale qui appelle à arrêter de lutter contre base-élève.

…Et à venir
- Multiplier les réunions publiques d’information comme celle-ci dans les différentes communes de l’Isère.
- Continuer les pétitions, les affichages et la diffusion de tracts.
- Mettre quand même à l’ordre du jour base-élève dans les conseils d’école pour montrer au moins qu’on en a parlé.
- Faire « des actions plus…directes » : blocages de réunion où « se décident des choses ».
- Manifester, organiser un rassemblement :
--> Réunion pour aborder des perspectives d’actions le 12 mars à la Maison des Associations.

- Un meeting se tiendra à Clermont-Ferrand le 5 mars
- Ainsi qu’une réunion au CRDP de Grenoble, mais quand ?


Vers un retrait total
La plupart des personnes qui prenaient la parole se prononçaient pour un retrait total de base-élève.
« Y’a pas d’aménagement, c’est le retrait ».
Cependant des membres du collectif se questionnent sur l’aménagement de base-élève (mettre moins de champs, sécuriser les données…) et se demandent s’ils ne vont pas être entraînés dans une spirale infernale.
En effet, je ne peux que leur conseiller de refuser totalement ce fichier et les autres, parce que c’est la logique même du fichage et la société de contrôle qui sont à refuser. Accepter des modifications techniques, c’est d’une part accepter qu’on soit des données, rentrer dans la logique tout en tentant de rendre ce fichage « moins pire ». D’autre part la législation évolue, des champs peuvent devenir obligatoires, on ne sait pas ce que seront base-élève et l’Education nationale dans 10 ans. Une parent d’élève : « pour supprimer le risque, il faut supprimer la cause du risque ».

Un directeur d’école a déclaré que parfois, il fallait apprendre à désobéir à sa hiérarchie, et à être « hors-la-loi. » Une syndicaliste CGT membre de Résiste38 (collectif de syndicat contre la traque des étrangers) rappelle le nouveau décret selon lequel tout fonctionnaire de catégorie C, dépendant de n’importe quel ministère ne peut refuser de servir le ministère de l’Intérieur. Et que la désobéissance est parfois nécessaire.


courage et à bientôt..

http://www.ldh-toulon.net/
http://www.pasde0deconduite.ras.eu.org/
http://souriez.info/Refusons-Base-eleves
http://grenoble.indymedia.org/index.php?page=article&filtre=1&droiteA=1&numpageA=1&id=6229


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Fin de soirée, rien à voir
A la fin, des ami-e-s et moi dehors discuter disons vivement avec l’élu Ps en rose campagne qui nous dit en substance :
- qu’il n’y pas de vidéosurveillance dans Grenoble, sauf pour la circulation (alors que Destot vient de proposer de l’augmenter)
- que les socialistes n’ont jamais fait de loi sécuritaire, qu’il ne sait pas ce qu’est la LSQ (loi sur la sécurité quotidienne) et la LSI (loi sur la sécurité intérieure), mais qu’on doit mentir,
- que je dis « n’importe quoi » à propos des lois sur le fichage ADN qui ont été renforcées par la droite certes, mais amenées par le PS (loi Guigou, loi Vaillant)
- qu’il y eu des débats publics sur Minatec en amont de la construction et que toute façon il est pour.
- que la mairie de Grenoble et le Ps n’ont pas de lien avec la Françafrique, que si Simon Compaoré, maire de Ougadougou vient à Grenoble, il n’y a pas forcément de lien avec Blaise Compaoré, dictateur du Burkina Faso.
- qu’on devrait aller en Afrique pour voir
- et qu’il faut qu’on sorte de notre bulle.

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