Vas-y Türk, indigne-toi!

Publié le par Coordination contre la biométrie

20/08/2008 17:41

Alex Türk : « C'est l'une des évolutions les plus dangereuses de notre société »



À ce jour, la Cnil n'a pas les moyens juridiques de s'opposer à de telles évolutions qui nécessiteraient davantage de contrôles

Entretien avec  Alex Türk, président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)

La Croix : Que pensez-vous de l’usage du bracelet électronique dans les maternités ou dans les services prenant en charge des malades d’Alzheimer ?

Alex Türk : Le bracelet électronique, tout comme les autres techniques de géolocalisation des personnes et des biens (ordinateurs, télépéage, téléphones mobiles, cartes bancaires, etc.), permet de pister une personne en temps réel et de reconstituer a posteriori tous ses déplacements. Ce double traçage dans le temps et dans l’espace constitue, en matière de liberté individuelle, l’une des évolutions les plus dangereuses de nos sociétés. Il y a là un véritable changement de civilisation, puisque, d’une certaine manière, il n’existe plus de droit à l’oubli. De prime abord, ces usages de la technologie semblent anodins, d’autant que les personnes sont a priori consentantes. Mais il revient à la Cnil de gratter à la surface des choses et de mettre en garde contre les dérives potentielles. À ce sujet, j’utilise parfois la métaphore de la grenouille : si vous jetez le batracien dans un bocal d’eau bouillante, il va s’en éjecter au plus vite, mais si vous le placez dans une eau à bonne température et que vous augmentez doucement cette dernière, il finira par mijoter sans même s’en rendre compte. C’est ce qui se passe avec l’avènement de la société numérique. On se réveillera un jour de 2020 en se demandant : quelle société a-t-on fabriqué ?

Cela signifie-t-il que vous êtes hostile à l’usage du bracelet ?

Les technologies ne sont ni bonnes ni mauvaises. Tout dépend de l’usage que l’on en fait. On ne peut donc pas être « pour » ou « contre » le bracelet électronique. Chaque usage doit être étudié en évaluant la proportionnalité entre le mécanisme mis en place et l’objectif poursuivi. Il faut se demander s’il n’est pas possible d’obtenir le même résultat sans recourir à la technologie convoitée. Dans le cas des maternités, le bénéfice du bracelet par rapport au déploiement de technologie semble bien maigre. Le dispositif a vocation à suppléer une éventuelle carence de surveillance humaine, mais il faut que quelqu’un surveille le système de surveillance. On s’abandonne ainsi à l’idée que la technologie peut remplacer la surveillance humaine. Que se passe-t-il si le système ne fonctionne pas ? Ne va-t-on pas réaliser, comme pour les piscines, que les dispositifs anti-noyade peuvent donner un faux sentiment de sécurité, qu’ils ne dispensent pas d’exercer une vigilance humaine ?

Le recours au bracelet se justifie-t-il davantage dans le cas de la maladie d’Alzheimer ?

Le cas est plus complexe. Les malades ont besoin d’un entourage psychologique par définition lié à la personne humaine. Le recours à un bracelet ne doit pas être l’occasion de desserrer les liens. Cependant, cette même technologie peut venir en aide aux familles et aux soignants. Tout est en fait une question de seuil, de limite, selon que le malade dispose encore ou non de son libre arbitre. Les membres de la Cnil sont d’ailleurs très partagés sur ce sujet.

Dans les maternités, les parents qui refusent le bracelet pour leur nouveau-né doivent signer une décharge. Quelle est la valeur de cette décharge ?

Il n’y a pour l’instant aucune jurisprudence. Mais en cas de litige, il me semble que, bracelet ou non, l’établissement ne saurait être exonéré de sa propre responsabilité. Sur le principe, la signature d’une telle décharge est choquante. C’est évidemment une manière de contraindre les personnes. L’information et le consentement libre et éclairé constituent une condition sine qua non de l’utilisation de ces dispositifs. Or, cette question du consentement est délicate à évaluer. Il faut pouvoir s’assurer que le refus n’est pas préjudiciable et que ces systèmes ne risquent pas de dégénérer en système de « flicage ».

Pouvez-vous interdire l’usage du bracelet ?

La Cnil peut interdire à un organisme de recourir à la biométrie. En revanche, en raison de régimes juridiques différents, elle n’a pas le pouvoir d’interdire le bracelet ni l’ensemble des moyens de géolocalisation. Une déclaration d’utilisation suffit. La Cnil peut seulement émettre des préconisations d’usage et veiller au respect des principes de la loi. Il faudrait durcir les moyens d’autorisation et de contrôle.

Recueilli par Marie VERDIER

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