Les maires bloquent le passage au passeport biométrique
L'instruction des futures demandes de passeport biométrique, que l'Etat va déléguer à quelque 2.000
communes, est trop peu compensée au goût de bien des maires. Un transfert de charge qui ne repose
toujours sur aucun support légal.
Le déploiement du réseau de stations biométriques ne peut reposer que sur le volontariat des
mairies, en l'état actuel des textes. Le nouveau passeport biométrique, qui doit entrer en circulation à partir
du 28 juin 2009, donne bien du fil à retordre au ministère de l'Intérieur. A moins d'un an de la date fatidique,
nombre de maires refusent de laisser leur commune instruire les futures
demandes, comme les y presse ardemment la Place Beauvau. Tous ceux du département de la Corrèze,
entre autres, ont décidé de dire non.
Le secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF), André Laignel,
est entré en rebellion. « Le compte n'y est pas », s'insurge le maire (PS) d'Issoudun (Indre).
L'élu chiffre entre 15.000 et 20.000 euros ce qu'il en coûtera à sa ville pour
instruire de l'ordre de 2.500 demandes de passeport par an. On est très loin
des 3.200 euros de dotation annoncés par le ministère pour chacune des 4. 000
« stations d'enregistrement » - des machines pour enregistrer photos et empreintes digitales
- qu'il a entrepris d'implanter dans 2.000 communes. Un montant sur lequel « il n'y a jamais eu
d'accord entre nous et l'Etat », rappelle avec insistance Jacques Pélissard, le président (UMP) de
l'AMF, et ce contrairement à ce que faisaient comprendre certaines
circulaires préfectorales. Des documents très directifs qui ont eu le
don d'exaspérer les maires destinataires. « On nous demandait de
libérer une surface de 15 m2, sécurisée et accessible pour les
handicapés », poursuit André Laignel.
Une jurisprudence défavorable
Son estimation, qui intègre les coûts de personnel et d'autres frais
(électricité, câblage, formation des agents...), se fonde sur une
jurisprudence très défavorable à l'Etat. Celui-ci, depuis quelques
années, additionne les condamnations pour avoir transféré aux mairies, en
vertu d'un décret du 26 février 2001 aujourd'hui aboli, le traitement des
pièces d'identité sans la moindre compensation financière. Les villes de
Versailles, puis Besançon et Villeurbanne, notamment, ont touché
de fortes indemnités. Celle de Villejuif, l'une des dernières en date
(« Les Echos » du 4 mars) s'est vu verser la somme de 270.889 euros.
« Au plan législatif, les communes ne sont aucunement habilitées à assurer
l'instruction des titres d'identité », fait-on valoir à l'AMF. Clairement, le
déploiement du réseau de stations biométriques ne peut reposer que sur
le volontariat des mairies, en l'état actuel des textes, qui prennent leur
temps pour évoluer. Dans les tuyaux depuis deux ans, le projet de loi
relatif à la protection de l'identité n'en est toujours pas sorti. Ce texte, pris en
application du règlement européen du 13 décembre 2004 qui impose le
passeport biométrique dans les pays de l'Union, devrait être discuté à
l'automne au Parlement. « Pour l'instant, on essaye de mettre en
oeuvre une loi avant même qu'elle n'existe », raille un élu.
Et de rappeler qu'en 2006, il était aussi question de faire payer aux
communes les machinesd'enregistrement avant que l'Etat ne
fasse marche arrière. Tout comme il est désormais prêt à revoir le montant
de sa dotation financière, sur la base d'une période d'expérimentation qui,
après deux ans de retard, devrait démarrrer très prochainement dans six
départements.
JOEL COSSARDEAUX
Les échos
communes, est trop peu compensée au goût de bien des maires. Un transfert de charge qui ne repose
toujours sur aucun support légal.
Le déploiement du réseau de stations biométriques ne peut reposer que sur le volontariat des
mairies, en l'état actuel des textes. Le nouveau passeport biométrique, qui doit entrer en circulation à partir
du 28 juin 2009, donne bien du fil à retordre au ministère de l'Intérieur. A moins d'un an de la date fatidique,
nombre de maires refusent de laisser leur commune instruire les futures
demandes, comme les y presse ardemment la Place Beauvau. Tous ceux du département de la Corrèze,
entre autres, ont décidé de dire non.
Le secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF), André Laignel,
est entré en rebellion. « Le compte n'y est pas », s'insurge le maire (PS) d'Issoudun (Indre).
L'élu chiffre entre 15.000 et 20.000 euros ce qu'il en coûtera à sa ville pour
instruire de l'ordre de 2.500 demandes de passeport par an. On est très loin
des 3.200 euros de dotation annoncés par le ministère pour chacune des 4. 000
« stations d'enregistrement » - des machines pour enregistrer photos et empreintes digitales
- qu'il a entrepris d'implanter dans 2.000 communes. Un montant sur lequel « il n'y a jamais eu
d'accord entre nous et l'Etat », rappelle avec insistance Jacques Pélissard, le président (UMP) de
l'AMF, et ce contrairement à ce que faisaient comprendre certaines
circulaires préfectorales. Des documents très directifs qui ont eu le
don d'exaspérer les maires destinataires. « On nous demandait de
libérer une surface de 15 m2, sécurisée et accessible pour les
handicapés », poursuit André Laignel.
Une jurisprudence défavorable
Son estimation, qui intègre les coûts de personnel et d'autres frais
(électricité, câblage, formation des agents...), se fonde sur une
jurisprudence très défavorable à l'Etat. Celui-ci, depuis quelques
années, additionne les condamnations pour avoir transféré aux mairies, en
vertu d'un décret du 26 février 2001 aujourd'hui aboli, le traitement des
pièces d'identité sans la moindre compensation financière. Les villes de
Versailles, puis Besançon et Villeurbanne, notamment, ont touché
de fortes indemnités. Celle de Villejuif, l'une des dernières en date
(« Les Echos » du 4 mars) s'est vu verser la somme de 270.889 euros.
« Au plan législatif, les communes ne sont aucunement habilitées à assurer
l'instruction des titres d'identité », fait-on valoir à l'AMF. Clairement, le
déploiement du réseau de stations biométriques ne peut reposer que sur
le volontariat des mairies, en l'état actuel des textes, qui prennent leur
temps pour évoluer. Dans les tuyaux depuis deux ans, le projet de loi
relatif à la protection de l'identité n'en est toujours pas sorti. Ce texte, pris en
application du règlement européen du 13 décembre 2004 qui impose le
passeport biométrique dans les pays de l'Union, devrait être discuté à
l'automne au Parlement. « Pour l'instant, on essaye de mettre en
oeuvre une loi avant même qu'elle n'existe », raille un élu.
Et de rappeler qu'en 2006, il était aussi question de faire payer aux
communes les machinesd'enregistrement avant que l'Etat ne
fasse marche arrière. Tout comme il est désormais prêt à revoir le montant
de sa dotation financière, sur la base d'une période d'expérimentation qui,
après deux ans de retard, devrait démarrrer très prochainement dans six
départements.
JOEL COSSARDEAUX
Les échos