Suisse et biométrie

Publié le par Coordination contre la biométrie

Schengen: l'UE met la Suisse en garde
ACCORD. L'association de la Suisse à l'espace Schengen a été officialisée hier par les Vingt-Sept.Mais elle pourrait ne pas survivre à une victoire du non le 8 février.

Richard Werly, Bruxelles
Vendredi 28 novembre 2008


La distinction juridique est incontestable. L'amalgame politique est inévitable. A Bruxelles hier, Eveline Widmer-Schlumpf a reconnu que l'intégration de la Suisse à l'espace Schengen sera soumise à rude épreuve en cas de rejet, le 8 février, de la reconduction de l'accord bilatéral sur la libre circulation des personnes, et son extension à la Roumanie et à la Bulgarie.

«Dire, comme nous le faisons, que les deux dossiers sont indépendants est juste, a précisé la cheffe du Département de justice et police après sa rencontre avec les 27 ministres de l'Intérieur de l'UE. Mais nous devons reconnaître que l'Union européenne fait un lien. Le peuple suisse est parfaitement libre de dire «non». Mais il nous faut avoir conscience des conséquences.» Une réalité résumée un peu plus tôt par le vice-président de la Commission, Jacques Barrot, pour qui «un «non» poserait un problème majeur et conduirait probablement à interrompre la participation», de Berne à l'espace Schengen.

Ce réalisme politique n'a toutefois pas gâché la «satisfaction» affichée des deux côtés. Tour à tour, Jacques Barrot et la ministre française de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie - dont le pays préside l'UE - se sont dit «heureux» de cette participation de la Suisse à l'espace de coopération policière et frontalière, quatre ans après la signature, le 26 octobre 2004, des neuf accords bilatéraux II, dont celui sur Schengen. Symbole: la décision des 27 a été prise «sans discussion» avant même l'ouverture du comité mixte associant les trois Etats-tiers associés: Islande, Norvège et Suisse. «L'accueil très chaleureux a montré le chemin accompli, a reconnu la conseillère fédérale. En début d'année encore, beaucoup d'incertitudes pesaient sur le calendrier.»

Accompagnée à Bruxelles par le président du gouvernement zurichois, Markus Notter, Eveline Widmer-Schlumpf a annoncé qu'elle avait invité tous ses homologues européens à se retrouver en Suisse le 29 mars 2009, date de l'instauration des nouveaux contrôles dans les aéroports. L'ouverture des frontières terrestres interviendra, elle, comme prévu le 12 décembre.

Les changements attendus

Les changements les plus décisifs, à partir de ce jour-là, concerneront l'émission de visas Schengen par les ambassades de Suisse; la possibilité pour les résidents en Suisse titulaires de permis B (non originaires de l'UE ou d'un pays dispensé de visa) de circuler librement en zone Schengen, et la modification des conditions de demande d'asile. En vertu de l'accord de Dublin - lié à Schengen -, la Suisse n'acceptera désormais que les demandeurs d'asile n'ayant pas déjà effectué de démarches auprès d'un autre pays membre. La possibilité existait, jusque-là, de déposer un second dossier auprès de la Confédération.

Eveline Widmer-Schlumpf a souligné enfin qu'un autre écueil demeure: celui des données biométriques. Celles-ci seront intégrées dans la future base de données Schengen SIS2, attendue pour 2010. D'où problème, si l'introduction de la biométrie pour les passeports helvétiques est rejetée lors de la votation prévue en mai. «Il y a des développements européens que notre pays ne peut ignorer», a argumenté la conseillère fédérale.



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