Carte d'identité biométrique

Publié le par Blair


Une nouvelle mouture du projet de carte d’identité biométrique sur les rails

C’est devenu un véritable serpent de mer pour le gouvernement, mais les choses semblent avancer. Lors du WorldEGov Forum à Issy les Moulineaux, le 18 octobre dernier, Fabrice Mattatia, chargé du projet de carte d’identité électronique au ministère de l’Intérieur, a confirmé une information de “La Tribune”, selon laquelle un nouveau projet avait été déposé à la CNIL, qui devrait rendre son avis d’ici la fin de l’année. Le projet passera ensuite en Conseil d’Etat. Même si, à cause des échéances électorales et de son coût (évalué à 200 millions d’euros par an en 2005), ce projet ne verra pas le jour avant 2008.

Fabrice Mattatia m’a donné quelques précisions.

Donc petit résumé : à partir de 2008, tout citoyen sera doté d’une carte d’identité qui, pour la première fois, comportera des données biométriques. Traduction : ressemblant à première vue à une banale carte bancaire, elle sera dotée d’une puce comportant des informations sur l’état-civil de son détenteur (date de naissance, adresse…) mais aussi deux données biométriques, des empreintes digitales et une photographie numérisée. Ces données seront centralisées sur deux fichiers nationaux. Bref, on passe de l’identité papier à l’identité électronique, l’empreinte biologique devenant, pour la première fois, un titre d’identité. Surtout, cette puce sera « sans contact » soit lisible à distance, sans machine, donc éventuellement à l’insu de son porteur.

Le premier projet présenté par le ministère de l’Intérieur au printemps 2005 avait reçu une volée de bois vert , dont des réserves par le Forum des droits sur l’Internet (FDI) dans son rapport, et diverses associations. Du coup, le ministère avait retiré in extremis sa demande d’avis de la Commission informatique et libertés (CNIL).

Du coup, le ministère a préparé un nouveau projet de loi, soumis pour avis à la CNIL courant octobre, tout en tenant compte des points critiques… a minima.

- La carte d’identité sera sans doute bien payante, mais facultative (elle était obligatoire dans le premier projet)

- Puce lisible « sans contact » : là, petit accroc visiblement : le ministère semble vouloir retenir cette modalité, pourtant critiquée par le FDI au printemps 2005, qui posait pour condition que « les études montrent qu’il n’y a pas de risque de capture des informations à l’insu du porteur ». Or « la CNIL a validé ce dispositif dans son avis du 22 novembre 2005 sur le passeport électronique », réplique Fabrice Matttatia. Validation que le ministère étend donc à la carte d’identité.

- Base de données centralisée : sujette à débats en 2005, mais nécessaire « pour empêcher l’usurpation d’identité ». Mais le citoyen conservera l’accès à ses fichiers administratifs, selon la loi Informatique et Libertés de 1978. Et « si une administration décide de créer un accès en ligne à ses dossiers, les citoyens pourront y accéder par plusieurs moyens, dont la carte d’identité à puce », précise Fabrice Mattatia.

- Accès à des services administratifs et des échanges marchands. Pour cela, la carte d’identité permet de s’authentifier sur Internet. Le FDI soulignait le « faible intérêt » pour ses usages dans les téléprocédures administratives, et la « réticence assez forte pour une carte « signeuse » pour des échanges marchands ». Le ministère semble avoir fait fi de ces réserves : les fonctions d’authentification et de signature électronique de la future carte à puce seront « utilisables pour l’e-administration, pour des services comme l’obtention d’actes de naissance en ligne, et par des sociétés privées, comme des banques, parfois en proie au fishing », indiquait Fabrice Mattatia le 18 octobre dernier. Qui me précise que cet usage sera « facultatif, son activation même sera optionnelle », et la carte de ne pourra évidement pas servir de moyen de paiement.

Cet article a été publié le Lundi 27 novembre 2006 à 18:48 et est classé dans La Net Administration.

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pascaline 05/10/2007 07:31

merci pour votre article sur la biométrie. Le fichage des gens est vraiment en cours. Je travaille dans une école et nous sommes confrontés à base-élèves, pour l'administration, c'est-à-dire le fichage des enants dès le plus jeune âge, mais aussi à une volonté de l'état de croiser les info de différents services (sociaux, éducatifs, médicaux, de la mairie ...) au sujet de parents que l'on juge s'occuper mal des enfants. Ainsi, une personne s'est présenté, de l'éducation nationale, dans notre école, envoyé par la sous-préfecture, dans le cadre du Contrat Educatif Local (un truc qui permettait d'aider au financement de sorites éducatives )... Le rôle de ce monsieur est d'"aider" les enfants. Aucun moyen supplémentaire au niveau du RASED (équipe d'enseignants formés pour aider), pas de budget pour financer des sorties ... etc mais il faudrait désigner des familles nommément  pour les "aider" dans le cadre décidé par la sous-préfecture. Cadre pas vraiment clair, entre contraintes imposées à la famille et aide consentie par la famille .... toujours pour le bien de l'enfant.Je travaille en ZEP.Je pense que ce serait bien d'avoir d'autres info d'enseignants pour croiser nos renseignements à nous sur cette démarche ...

Roland 04/03/2007 20:30

oui, cela fait très fort penser à se que l'auteur de ce site http://www.syti.net/Manipulations.htmlapelle la "Stratégie du dégradé"Et par cette histoire d'identification et d'identification d'achat par la carte d'identité, on voit bien le piège, et sur quelle tentation il espère que les gens mettront volotairement le doigt dans l'engrenage....classique