Historique des machines à voter

Publié le par erell

Petit retour historique sur les machines à voter ou l'art de contrôler les minorités
écrit le 23/04/07 à 14:01:14 par Erell

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En 1969, une première tentative d'installation de machines à voter est faite en région parisienne et en Corse. La loi du 10 mai 1969 (art. L.n.69-419 du code électoral) autorise et codifie l'emploi de machines à voter (sous forme d'urnes électroniques rudimentaires) dans certaines mairies communistes de la banlieue parisienne et en Corse. Officiellement, on annonce des objectifs de transparence, de modernisation du processus électoral, de simplification de l'environnement administratif de l'acte électorale, et de réduction des coûts. En réalité, il s'agit surtout de lutter contre la fraude électorale. Georges Pompidou, alors ministre de l'Intérieur, s'inquiète de la fraude électorale en Corse et dans certaines villes communistes en région parisienne. Malgré les réticences du ministère des Finances, il fait importer des États-Unis des machines à voter. Le Journal Officiel publie la liste des villes où elles sont installées : Paris, Ajaccio, Bastia, Poissy, Malakoff, Aulnay-sous-Bois, Livry-Gargan, Alfortville, Garges-lès-Gonesse, mêlant ainsi villes de droite et villes communistes, pour masquer l’intention initiale, mais pour des raisons de résistances diverses, les pannes se multiplient et les machines sont rapatriées dans les bureaux du ministère de l’Intérieur . Du point de vue de la structure du système électoral traditionnel, peu d'éléments sont modifiés : présence d'un isoloir, obligation de possibilité d'enregistrement du vote blanc, marquage du nombre de votants sur un compteur pouvant être lu pendant les opérations de vote, totale des suffrages obtenus par liste ne pouvant être lus qu'à la clôture des scrutins, obligation d'émargement à côté des machines à voter, etc.

De fait, les machines à voter sont prévues par le code électoral mais ne dispensent pas d'émarger : elles représentent une urne, mais ne sont pas une liste (L.62, L.62-1) : « Dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, l'électeur fait constater son identité ou fait la preuve de son droit de voter dans les conditions prévues à l'alinéa 1 et fait enregistrer son suffrage par la machine à voter ». L'arrêté du 10 mai 1969 recense la liste des communes concernées et les invite à faire usage des machines à voter. L'acquisition et l'entretien des machines est à la charge de l'État (art. L-69). Un appel d'offre est lancé et plusieurs types de machines sont agrées quelques temps après par le ministère de l'Intérieur. Près de 600 machines sont installées. Les communes concernées rejettent vivement l'emploi des machines à voter, et ces dernières sont progressivement retirées entre 1977 et 1986, officiellement pour des raisons de coûts de maintenance et de fiabilité.

Le 31 décembre 1975, le Parlement vote la loi n° 75-1329, supprimant le vote par correspondance, pour des raisons d'incertitudes quant au caractère personnel du choix émis par l'électeur. La loi du 30 décembre 1988 (art. L.n.88-1262) prévoit que les machines à voter peuvent être utilisées dans les bureaux de vote des communes de plus de 3500 habitants figurant sur une liste fixée par décret par le Conseil d'État. Elles doivent également comporter un dispositif qui soustrait l'électeur aux regards pendant le vote, permettant plusieurs élections de type différent d'avoir lieu le même jour. Parallèlement, des initiatives privées commencent à se développer.

En 1985, un système d'urne électronique est expérimenté dans la ville de Brest. Pour les élections présidentielles de 1989, la société Bull expérimente à Bordeaux un système de machines à voter, par ailleurs déjà développé pour le vote électronique en Belgique. Pour les élections européennes de 1994, la société CIVIS applique un système d'urne en réseau, à Brest, Paris et Strasbourg. La première série importante d'expérimentations de machines à voter d'initiative privée commence aux élections municipales de 1995, lorsque la société France Election teste sa « valise à voter » Nedap, dans la ville de Strasbourg. Cette expérience est renouvelée, en double vote, à Strasbourg, pour les élections législatives de 1997, les élections régionales et cantonales de 1998. Pour les élections européennes de 1999, fort du succès rencontré à Strasbourg et après une première grosses campagne publicitaire, France Election installe sa valise à voter dans douze bureaux de vote représentant douze mille électeurs, dans sept villes françaises : Bordeaux, Bourg-en-Bresse, Brest, Marseille, Paris 16ème, Pontoise et Strasbourg.

Le référendum sur le quinquennat de septembre 2000 lui permet d'élargir son terrain d'expérimentation aux villes d'Annecy, de Grenoble et Lyon. Ces initiatives restent néanmoins très localisées. Même si elles jouissent d'une bonne publicité et malgré des initiatives politiques autonomes , elles restent à la recherche d'une légitimité à l'échelle nationale. Va ainsi naître une série d'expériences plus ambitieuses, mobilisant des techniques plus variées, dans un contexte de concurrence industrielle allant en s'affirmant. Peu à peu, un marché du vote électronique se crée. Directement ou indirectement, la Commission européenne est au cœur de ces nouvelles initiatives. Le programme IST (Information Society Technology) de la Commission européenne lance ainsi en 1999 une campagne de financement de projets européens de vote électronique de grande envergure, dans le but de tester les performances techniques et organisationnelles de nouveaux systèmes de vote. Attentif aux problèmes de régulation, de normalisation et d'uniformisation juridique, ce programme encadre également des recherches sur les pré-requis législatifs du vote par Internet et en matière de sécurisation.

Dans ce cadre, trois projets, financés par la Commission européenne se développent, selon une approche encore exclusivement industrielle et administrative de type marketing ou offre de services :

1/ Le projet EUROCITI réunit Schlumberger Systèmes, T-Nova Deutsch Telekom, l'Université d'Athènes et les municipalités d'Athènes, Barcelone et London Borough of Brent . Ils développent une plate-forme administrative destinée aux villes, mais inspirée des techniques d'entreprises de relation client. Sur la base d'une architecture commune de type généraliste, ils proposent au départ des services de télé-consultation et de soumission de documents administratifs. Le vote électronique y est étudié sous de nombreuses formes, à travers des techniques variées : Internet par PC ou WAP avec sécurisation par login / mot de passe ou Smart Card. Ce projet de mise en réseau des villes pourrait déboucher sur une procédure de vote européen testée en 2002.

2/ Le projet CYBERVOTE a été initié autour de EADS Matra, Nokia et British Telecom, en association avec les universités de Leuven et de Eindhoven, et les villes d'Issy-les-Moulineaux, Brême et Kista (Stockholm). Il se concentre sur la mise au point d'un système de vote dit « sécurisé » à partir de PC et de téléphones mobiles connectés à Internet. L'accent est mis sur la recherche appliquée en informatique et en électronique, et sur les difficultés juridiques et politiques que peut rencontrer son implantation. La présence de juristes et d'hommes politiques (André Santini) marque une volonté de créer une force de proposition dans le domaine légal. L'ergonomie est au cœur d'un projet qui souhaite réduire les obstacles socio-cognitifs à l'accès aux machines, grâce à l'élaboration d'interfaces simples d'utilisation. Initialement, des essais municipaux sont prévues au début de l'année 2003 : consultation des citoyens à Issy-les-Moulineaux, consultation d'un groupe ciblé de personnes immigrées, âgées ou hospitalisées à Kista, et élection d'un parlement étudiant à Brême.

3/ Le projet E-POLL, de loin le plus important et le plus abouti techniquement, regroupe Siemens Informatique (technique biométrique), France Télécom Recherche & Développement (kiosques, réseaux dits « sécurisés », études sociologiques et ergonomiques), SOPRA (société de services italienne), ANCITEL (société informatique émanant de l'association des maires italiens, l'ANSI), Municipium (organisme chargé de développer l'Internet pour les collectivités locales en Pologne), le ministère de l'Intérieur italien, et la région Aquitaine, à travers l'association Aquitaine Europe Communication (AEC).

La suite, nous la connaissons. Le ministère de l'Intérieur utilise encore aujourd'hui les nouvelles technologies du contrôle social pour asseoir encore plus le pouvoir en place. La possibilité de fraude électorale n'est que le moindre des défauts de ces machines (pas plus en tout cas que dans les systèmes traditionnels de vote). Les machines à voter contribuent à rendre encore plus artificielles les procédures de vote dans le système de la démocratie représentative, ce qui ne serait pas une mauvaise chose en soit si elles n'étaient tout simplement pas également le cheval de Troie du capitalisme et du système marchand en particulier dans le système politique traditionnel, niant et excluant au passage encore plus ceux qui refusent ou sont dans l'impossibilité de prendre part aux élections (abstentionnistes, sans papiers, immigrés sans droit de vote, écoeurés du système, cassés et broyés par la logique ultralibérale, etc.), instrumentalisant encore plus tout processus démocratique (déjà vidé de tout sens grâce à la trilogie mortifère : sondages / médias / marketing politique) et accentuant davantage les processus de contrôle social des populations et des individus.

Un petit exemple : à l'occasion des premiers essais en situation électorale de la machine à voter E-Poll (en 2002), le système de lecture des empreintes digitales des votants, censé assurer à ces derniers l'inviolabilité du choix effectué, n'a que partiellement fonctionné. Cette technique biométrique, mise au point par Siemens Informatique, ne pouvait alors pas prendre en compte le vote des personnes dont les empreintes digitales n'étaient pas suffisamment nettes et étaient en partie effacées, abîmées (cicatrices, malformations, etc.) ou inexistantes (estropiés). Ainsi, des personnes âgées n'ont pas pu prendre part au vote ou ont dû répéter la manœuvre à plusieurs reprises. De même, des personnes effectuant des activités manuelles (maçons, ouvriers, carreleurs, etc.) et étant en contact avec des produits corrosifs (ciment, colle, acides, etc.) n'ont pas pu voter. Enfin, des personnes de couleur dont les dessins digitaux n'ont pas pu être lus par la machine se sont vues dans l'impossibilité d'utiliser la borne de vote électronique. Le caractère universel du vote n'est pas pris en compte et le dispositif socio-technique participe d'une logique d'exclusion de populations marginales. A l'époque, dans le cas de E-Poll, le système biométrique n'a néanmoins pas été abandonné, dans la mesure où cela impliquait le départ d'un partenaire important du projet... Quand on parle de privatisation des procédures électorales et d'extension de la logique marchande à tos les pans de la vie humaine... La solution de vote a depuis été abandonnée (logique, le politique ne rapporte pas d'argent dans le privé ou si peu, alors qu'une fois une technologie brevetée, elle peut se vendre aux consommateurs, sur le marché, après avoir été en grande partie financée par des fonds publics).


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