Police, identification & biométrie

Publié le par jojo

Police, identification et biométrie
par Pierre Piazza*

 
Depuis quelques années, la biométrie tend à s’imposer au sein de très nombreux services de police dans le monde comme la technologie la plus appropriée afin d’identifier les personnes avec certitude. Le ministère de l’Intérieur français a décidé d’y recourir, en particulier pour « sécuriser » les procédures de mise en carte des individus : visas, passeports, cartes d’identité. Il légitime le besoin de rendre ces titres plus fiables en y introduisant des données biométriques par la nécessité de mieux combattre des phénomènes tels que l’immigration clandestine, la criminalité et le terrorisme. Extrêmement réductrice puisqu’elle tend à éluder nombre d’enjeux essentiels au cœur des usages de ces nouveaux procédés d’identification prenant le corps de chacun pour cible, l’argumentation avancée qui érige le renforcement sans cesse accru de la technologisation en solution policière privilégiée est déjà en soi discutable. D’une part, elle repose sur l’idée d’infaillibilité de la biométrie que beaucoup de spécialistes contestent. D’autre part, elle tend à la présenter comme le seul « remède » à la fraude à l’identité, alors même que cette dernière n’a fait l’objet d’aucune évaluation précise et que la centralisation des données de l’état civil ou encore la transmission directe des actes de naissance entre mairies et préfectures permettraient de sécuriser « en amont » les procédures de délivrance de plusieurs titres d’identité [1]. Enfin, préconiser l’instauration d’une carte nationale d’identité biométrique afin de rendre plus performante l’action antiterroriste ne relève par exemple aucunement de l’évidence, comme l’a notamment montré une étude rendue publique par Privacy International en avril 2004 ou encore un rapport de mars 2005 de la London School of sur le projet de loi de carte d’identité biométrique britannique.



Les débats relatifs à la biométrisation des procédures policières d’identification devraient être reconsidérés dans une perspective beaucoup plus large. Tout d’abord, est-il raisonnable de s’orienter dans cette voie alors que l’utilisation des systèmes biométriques ne fait l’objet d’aucun cadre législatif à part entière ? Il apparaît indispensable d’engager une réflexion sur l’ensemble des incidences de la biométrie qui ne peuvent pas être appréciées qu’à l’aune des impératifs de sécurité ou d’ordre public. Avec l’essor de cette technologie ne s’oriente-t-on pas vers une profonde remise en cause des libertés du fait d’une colonisation accrue du monde vécu et intime des individus par un pouvoir qui développerait des modes d’intervention toujours plus intrusifs et tyranniques resserrant les mailles du contrôle social ? Ne risque-t-on pas de faire prévaloir une logique de traçabilité des personnes susceptible d’accroître significativement les prérogatives de contrôle dévolues aux forces de l’ordre en même temps qu’elle remettrait radicalement en cause l’idée d’espace public anonyme et de droit à l’oubli ? Ne tend-on pas ainsi à « figer » dangereusement l’identité de chacun qui est pourtant multiple ? Ces questions fondamentales en matière de liberté et de protection de la vie privée renvoient à des enjeux non moins cruciaux qui, relatifs aux modalités de protection des données personnelles, se posent de manière particulièrement saillante à l’heure où certaines bases de données biométriques tendent à revêtir un caractère transnational.


Si les conséquences induites par la biométrie sur les libertés méritent d’être sérieusement discutées, celles qu’elle engendre chez certains individus à qui elle est imposée sous peine de ne pouvoir circuler librement doivent aussi être rigoureusement débattues. Elle apparaît désormais en Europe comme un élément central d’un vaste dispositif fondé sur des « stratégies de police à distance » (D. Bigo) qui privilégient le contrôle d’individus stigmatisés comme menaçants ou indésirables en amont des frontières du territoire européen et contribuent à façonner une nouvelle figure de l’ennemi. Elle accentue de ce fait des phénomènes qui ne sauraient être passés sous silence tant leur impact peut s’avérer décisif sur la manière dont l’Europe (forteresse ?) est perçue : incompréhensions, vexations et frustrations de la part de tous ceux qui se trouvent confrontés à une logique de distinction et de catégorisation les stigmatisant comme « suspect ».


L’extrême diversité et complexité des problèmes que soulève l’usage de la biométrie par les services de police à des fins d’identification individuelle impose que soit d’urgence engagé un véritable débat démocratique d’envergure nationale sur cette question. Un tel débat pourrait certes être orchestré dans le cadre du Parlement. Pourtant, préalablement, il serait certainement particulièrement utile de constituer une sorte d’Observatoire indépendant de réflexion qui, composé de représentants de l’État, de chercheurs et universitaires, d’industriels, de membres de la CNIL et d’associations de défense des droits de l’homme et des libertés individuelles, etc., serait amené à discuter des aspects évoqués précédemment et à se prononcer sur les avantages et méfaits des dispositifs biométriques d’identification des personnes. Quelles institutions doivent être habilitées à constituer et gérer des bases de données biométriques ? Qui y a accès et pour quel objectif précis (un fichier comme le STIC – Système de Traitement des Infractions Constatées – en France a été récemment abusivement utilisé par certains fonctionnaires de police) ? Combien de temps les données personnelles contenues dans ces bases doivent-elles être conservées et peuvent-elles ou non être croisées avec d’autres types de données (ne serait-il pas dangereux de s’orienter, comme aux Etats-Unis, vers des pratiques consistant à interconnecter les données détenues par les autorités publiques avec celles que détient le secteur privé) ? Les individus disposent-ils véritablement d’un droit de regard et de rectification sur leurs propres données ? Vers quelles instances peuvent-ils se retourner en cas d’erreur les concernant ? Les institutions en charge du contrôle de ces bases de données disposent-elles d’un réel pouvoir d’investigation et de sanction ainsi que d’un financement et d’effectifs suffisants pour conduire efficacement leurs missions face à la prolifération de fichiers biométriques constitués par une multitude d’acteurs publics et d’entreprises privées ? Quelles mesures convient-il d’envisager en cas d’avènement d’un régime non démocratique (l’expérience du régime de Vichy durant laquelle les procédures d’identification et de fichage ont joué un rôle décisif dans la répression de nombreuses catégories d’individus ne saurait ici être éludée) ? Etc.

Pierre Piazza*

* Maître de conférences en science politique Université de Cergy-Pontoise.
[1] Sur ce point, cf. notamment Pierre Piazza, Histoire de la carte nationale d’identité, Paris, Odile Jacob 2004, p. 338-339.


http://www.lautrecampagne.org/article.php?id=80

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