CNIL inutile

Publié le par Blair

Le Comité d'éthique dénonce la "généralisation" de la biométrie
LE MONDE | 01.06.07 | 12h33  •  Mis à jour le 01.06.07 | 15h56

e Comité consultatif national d'éthique (CCNE) demande "un contre-pouvoir" devant la "généralisation excessive" de la biométrie. Dans son 98e avis, rendu public jeudi 31 mai, le CCNE dénonce le manque de moyens, en France, de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et juge "indispensable la mise en oeuvre d'un réel contre-pouvoir à la généralisation excessive de la biométrie

"Subrepticement, notre société, au nom du paradigme sécuritaire, s'habitue à l'usage des marqueurs biométriques et chacun accepte finalement, et même avec quelque indifférence, d'être fiché, observé, repéré, tracé, sans souvent en avoir conscience", relève le Comité. Il souligne aussi que l'utilisation croissante des procédés d'identification via la reconnaissance de "particularités de comportement" (reconnaissance de la voix, de la frappe du clavier, de la démarche) n'a plus seulement pour but de décrire l'individu, mais de le définir, de savoir qui il est, ce qu'il fait et ce qu'il consomme.

"SURVEILLANCE CONSTANTE DE LA LIBERTÉ D'ALLER ET VENIR"

"A cette utilisation s'ajoute la multiplication des caméras de vidéo-surveillance, la localisation des personnes par l'intermédiaire de leur téléphone portable (ou de la carte Navigo de la RATP) qui, dès lors qu'elles permettent leur parfaite traçabilité, peuvent être considérées comme une mise sous surveillance constante de la liberté d'aller et venir", font valoir les membres du CCNE. S'interrogeant sur le prix que la société devra payer pour rendre la vie en collectivité plus sûre, ils estiment urgent et nécessaire l'ouverture de débats qui prennent en compte le désir de sécurité et le respect des droits de l'homme, deux notions au coeur même de la problématique dont ils se sont saisis.

Le comité estime que les trois questions les plus "angoissantes" sont celles du glissement du contrôle de l'identité à celui des conduites, celle de l'interconnexion des données et leur obtention à l'insu des personnes concernées. Le CCNE exprime aussi sa vive inquiétude devant la généralisation de l'usage de la RFID (Radiofrequency identification, étiquettes permettant l'identification d'un objet sans contact). "Cette technique qui se substitue au code barre donne une dimension spectaculaire à la biométrisation par sa miniaturisation, ses possibilités infinies d'interrogation à distance et leur usage commercial banalisé par leur faible coût.", souligne-t-il.

"COLLUSION ENTRE DONNÉES PUBLIQUES ET PRIVÉES"

"La collusion entre données publiques et privées représente un risque majeur, et tout mixage doit être rejeté, fait encore valoir le CCNE. Par exemple, le croisement de bases de données, les unes administratives, les autres ayant trait à la santé, peut entraîner de graves discriminations dans le domaine des assurances ou de l'emploi, en particulier au moment de l'embauche. Il suffit pour s'en convaincre de songer à la systématisation actuelle de l'usage des moteurs de recherche électronique par les employeurs et les recruteurs."

Le comité souligne que le passeport biométrique, récemment mis en service dans vingt-sept pays d'Europe et d'Amérique, témoigne des risques d'abus de l'usage de la biométrie - différentes expertises ayant démontré que la confidentialité des données transmises à partir de puces électroniques intégrées à ce document était illusoire. Cette observation prend un sens tout particulier quand on la rapproche du projet INES (Identité nationale électronique sécurisée), développé depuis plus de cinq ans par le ministère français de l'intérieur, qui vise une refonte générale du système de la carte d'identité ; refonte qui repose sur la biométrie et en particulier les empreintes digitales de tous les titulaires de carte nationale d'identité. Dans sa dernière mouture, le projet de nouvelle carte d'identité nationale prévoyait une convergence technologique avec le passeport biométrique. Jusqu'à présent, ce projet, très sensible, a été sans cesse repoussé, mais l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République pourrait conférer une nouvelle actualité à ce dossier.

Comment mettre en oeuvre un réel contre-pouvoir face à la généralisation excessive de la biométrie ? Le CCNE juge ici indispensable l'instauration de dispositifs capables de protéger les libertés citoyennes, qui devraient s'appuyer sur des instances indépendantes de lutte contre les dérives technocratiques, économiques, policières ou politiques liées à l'exploitation des données biométriques. "La CNIL, qui représente en France un exemple d'instance répondant à ces critères, devrait se voir conférer le statut et les moyens permettant de mieux garantir son efficacité et son indépendance, estime le comité. Ces instances devraient être coordonnées à l'échelle européenne."


Stéphane Foucart et Jean-Yves Nau
Article paru dans l'édition du 02.06.07

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