La CNIL s'affole

Publié le par herbert

CNIL : alerte à la société de surveillance

| 14 juillet 2007 | ( 1 commentaires )

CNIL : ALERTE À LA SOCIÉTÉ DE SURVEILLANCE

La CNIL vient de faire paraître son rapport d’activité 2006 intitulé « Alerte à la société de surveillance »

Développement des nanotechnologies, puces RFID (Radio Frequency Identification), de la vidéosurveillance, de la biométrie, multiplication des fichiers : STIC (système de traitement des infractions constatées), fichiers RG, fichier BDE1 (Base de données des élèves du 1er degré), Fichier national des empreintes génétiques...

En introduction du rapport, Alex Türk, son Président, laisse transparaître son pessimisme.

Il estime que trente ans après la loi Informatique et libertés de 1978, « deux vagues menacent les autorités de protection des données et les libertés qu’elles ont pour mission de protéger. La première vague est d’ordre technologique, la seconde de nature normative. »

La vague technologique s’impose à nous sans reflexion critique en raison des « progrès » qu’elle amène : « Les individus sont tentés par le confort qu’elle procure, mais ils sont peu conscients des risques qu’elle comporte. Ils ne se préoccupent guère de la surveillance de leurs déplacements, de l’analyse de leurs comportements, de leurs relations, de leurs goûts. »

Mais, poursuit A Türk, même si les individus prenaient mieux conscience des risques de violation de leurs droits, les possibilités de régulation et de contrôle resteraient minimes : « la technologie tend à devenir invisible parce que de plus en plus de traitements de données sont réalisés à l’insu des personnes et permettent de tracer leurs déplacements physiques dans les transports en commun, leurs consultations sur Internet, leurs communications téléphoniques…. »

La deuxième source de menace, selon A. Türk, vient de « la vague normative liée à la lutte antiterroriste ». Il ne s’agit pas de contester la nécessité de se protéger de telles menaces. Il semble tout d’abord que la multiplication des fichages ait une part d’irrationalité : il faut « rappeler sans cesse à l’opinion publique, aux pouvoirs exécutifs, que la création d’un fichier informatique comportant toujours davantage de données ne règle pas tout. Un fichier n’est pas un instrument « magique » et omniscient : il faut désacraliser cette prétendue infaillibilité. »

Pire, cette volonté de fichage se fait dans le déni de plus en plus explicite du « droit à ne pas être fiché, surveillé, contrôlé de manière abusive et illimitée. » Vieille enchaînement que celui de la provocation terroriste, qui induit une répression incontrôlée, qui détruit les droits et qui favorise « le terrorisme car ce dernier veut détruire notre système démocratique. »

Ce qui semble le plus redoutable, c’est l’incapacité du citoyen à saisir les enjeux. Alex Türk précise sa pensée sur un chat du Monde :

Alex Türk : Pour moi, la grande menace c’est qu’à échéance, il y ait une conjugaison (d’un) ensemble de dispositifs (...) Les gens ne se rendent pas compte qu’il y a mise en place autour d’eux d’un certain nombre de technologies, qui peuvent être invasives, d’un certain nombre de textes législatifs et réglementaires, qui, s’ils sont pris isolément, peuvent ne pas inquiéter, mais qui peuvent de manière non visible s’interconnecter et au fond augmenter leur puissance commune. Et cela ne se voit pas. (...) C’est un peu comme quand on est au bord d’un lac en train de s’assécher. Au début, vous ne vous en rendez pas compte, et un jour le lac est presque sec. C’est un phénomène qui peut être lent, progressif, pas forcément visible, mais incontestable.

Au bout du compte c’est la question de la culture et de la civilisation qui est posée, l’occident s’étend (aussi) construit sur la distinction entre l’espace « public » et l’espace « privé », citoyenneté et vie privée.

La protection de la vie privée est une condition nécessaire à la démocratie. Rappelons que Alexandre Soljenitsyne a écrit : «  notre liberté se bâtit sur ce qu’autrui ignore de nos existences.  » ; et que le dirigeant nazi, Robert Ley, se félicitait de constater que « la seule personne en Allemagne qui a encore une vie privée est celle qui dort. »

Les accrocs successifs à la protection des données personnelles suggère à Alex Türk cette "image" écologique : « Chacun admet aujourd’hui que l’on ne saurait continuer à agir, dans le domaine de la protection du capital naturel, sans risquer d’amputer celui-ci et de mettre en cause sa pérennité. De la même manière, s’agissant du capital représenté par notre identité, notre vie privée et la protection de nos droits fondamentaux, nous devons être conscients que les atteintes qui lui sont portées, de manière irréversible, mettent en cause sa pérennité. »

Les citoyens sont aussi thétanisé par le discours sécuritaire. Une internaute demande à Alex Türk : "Que pensez-vous du fameux argument souvent avancé par les partisans de la vidéosurveillance : "Si on n’a rien à se reprocher, les caméras ne doivent pas nous déranger" ?"

Alex Türk : C’est un argument que j’entends souvent, dont je peux comprendre qu’il soit utilisé par des personnes de bonne foi qui n’ont pas une approche spécialisée de ces questions. Mais en réalité, c’est un argument erroné, bien entendu. La question n’est pas de savoir si l’on a un reproche à se faire, la question est de savoir si une dérive dans l’usage d’une technologie peut aboutir, consciemment ou non, à notre insu ou non, à réduire le champ d’exercice de nos libertés. Et de ce point de vue, la possibilité de tracer les individus par la vidéosurveillance, la biométrie, la géolocalisation, et peut-être un jour les nanotechnologies, crée un véritable risque.

Le texte intégral prononcé par Alex Türk le 2 novembre 2006 figure en annexe du rapport d’activité 2006.

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