Parafes ou la biométrie volontaire pour les gogos

Publié le par Coordination contre la biométrie

LEMONDE.FR avec AFP | 08.08.07 | 15h47 • Mis à jour le 08.08.07 | 16h03


Le ministère de l'intérieur a créé un fichier comportant les données
biométriques des passagers des aéroports français, d'après un décret paru
mardi 7 août au Journal officiel. Ce nouveau fichier, baptisé "Parafes",
est le fruit d'une expérimentation menée par le ministère depuis 2005 sous
le nom de "Pégase", au terminal 2F de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.
Selon le décret, Parafes "a pour finalité d'améliorer le contrôle de la
police aux frontières (PAF) et de faciliter un passage rapide des
frontières extérieures" de l'espace Schengen. Ce programme concernerait
les quelque 100 000 voyageurs utilisant fréquemment l'avion et désireux
d'éviter l'attente à la douane. Ceux-ci communiqueront les empreintes
digitales de huit de leurs doigts, leur état civil, leur lieu de
naissance, leur nationalité et leur adresse et n'auront plus à s'arrêter
pour présenter leurs documents d'identité.
Si la PAF et la police nationale chargée du contrôle aux frontières
pourront avoir accès à ces données, ces dernières feront également
"l'objet d'une interconnexion avec le fichier des personnes recherchées et
le système d'information Schengen".

MISE EN GARDE DE LA CNIL

Pour adhérer à ce traitement automatisé de données personnelles, il suffit
d'être majeur et citoyen de l'Union européenne ou y résider sous certaines
conditions. Conservées pendant cinq ans à partir de l'inscription, il est
néanmoins convenu que "les données des personnes qui renoncent au
programme [seront] effacées sans délai".

Cependant, la Commission nationale de l'informatique et des libertés
(CNIL) voit le lancement de "Parafes" d'un mauvais œil. Dans un avis rendu
en mai, elle identifie des risques pour la protection des données. Elle
aurait préféré la mise en place d'"une carte à puce individuelle",
présentant "de moindres risques par rapport à la protection des données à
caractère personnel que la création d'une base centrale".

La Commission relève, en outre, que le nouveau dispositif entérine
l'interconnexion avec le fichier des personnes recherchées (FPR) et le
système d'information Schengen (SIS), contrairement "au dispositif
expérimenté depuis 2005, qui l'excluait formellement", alors qu'il semble
peu probable qu'une personne recherchée par la police ou en situation
irrégulière décide, de son plein gré, d'intégrer la base de données
Parafes.

La CNIL dénonce également un "champ d'application (...) potentiellement
beaucoup plus large que la population officiellement visée" puisqu'il
n'est pas "précisément défini dans le projet de décret". La prise
d'empreintes de deux doigts aurait été amplement suffisante, juge enfin la
Commission.


Aéroports: des empreintes plutôt que des papiers

AP | 07.08.2007 | 17:25

 

 

Terminé les contrôles d'identité interminables dans les aéroports français. Bientôt, il suffira au passager pressé de franchir un sas, de poser sa main sur un lecteur biométrique pour accéder sans plus de difficultés à la salle d'embarquement. Seul "hic": ses données personnelles seront conservées pendant cinq ans dans une base de données accessibles par la police, d'où quelques réserves de la CNIL.

Un décret publié mardi au Journal officiel autorise la création de Parafes (Passage automatisé rapide aux frontières extérieures de Schengen). Tous les aéroports français accueillant des vols internationaux pourraient en être équipés d'ici 2009.

Avec ce dispositif, les passagers qui le souhaitent pourront s'éviter les longues files d'attente au passage des frontières dans les aéroports. Pour cela, il leur faudra enregistrer leurs empreintes dans une base de données de la Police aux frontières (PAF). Le voyageur dûment enregistré n'aura ensuite plus qu'à emprunter un sas de passage spécial, dont l'ouverture sera commandée par l'apposition de la bande à lecture optique de son passeport sur un lecteur.

A l'intérieur du sas, il posera ses doigts sur un lecteur biométrique. Une fois le passager ainsi identifié, la seconde porte du sas s'ouvrira.

Le gouvernement estime à 100.000 le nombre d'utilisateurs potentiels. Pour s'inscrire, il suffit d'être citoyen de l'Union européenne ou de Suisse, ou résidant dans l'Union européenne sous certaines conditions.

Un dispositif similaire avait déjà été expérimenté pendant deux ans à partir de juin 2005 par la compagnie Air France au terminal 2F de l'aéroport de Roissy, sous le nom de Pégase (Programme d'expérimentation d'une gestion automatisée et sécurisée). Résultat: "un vrai succès, extrêmement apprécié par les passagers", selon la compagnie. Lors de la clôture de l'expérimentation en mai 2007, 10.000 personnes détenaient la petite carte magnétique leur permettant de franchir les frontières "en 15 secondes".

Air France ignore le profil des usagers de la carte Pégase, le fichier étant géré par la PAF, mais ce sont bien les hommes d'affaires, clients fréquents et pressés des compagnies aériennes, qui sont visés par ce dispositif destiné à améliorer l'attractivité et le service des aéroports français. "La compétition entre les compagnies aériennes actuellement, c'est au sol que ça se joue", souligne-t-on à Air France. Resteront toutefois deux corvées inévitables: l'enregistrement et le contrôle des bagages...

Commercial, l'enjeu est aussi sécuritaire. Conservées pendant cinq ans, les informations sur le voyageur (empreinte digitale de huit doigts, état-civil, lieu de naissance, nationalité, adresse) pourront être consultées par la police et seront automatiquement croisées à chaque passage de frontière avec le fichier des personnes recherchées et le système d'information Schengen. Le décret prévoit toutefois que ces informations devront être effacées "sans délai" de la base de données si une personne sort du programme.

Dans un discours en avril 2006, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, avait plaidé pour le développement du système Parafes, jugé complémentaire de la mise en place du passeport biométrique. "Le contrôle automatique de certains passagers permet de mieux employer les policiers, de les recentrer sur les vols sensibles et d'accroître notre efficacité", avait-il souligné.

Reste que la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a émis quelques réserves sur ce dispositif. Si l'adhésion à Parafes demeure pour l'heure volontaire, "le champ d'application du dispositif pérennisé, et donc l'extension du traitement Parafes, ne sont pas précisément définis par le projet de décret. Le traitement pourrait donc théoriquement s'ouvrir à la totalité des citoyens français, de l'Union européenne ou de certains autres Etats", note-t-elle ainsi dans l'avis publié au Journal officiel.

La CNIL aurait aussi préféré un système de cartes à puce, qui "présentait de moindres risques, par rapport à la protection des données à caractère personnel, que la création d'une base centrale". Enfin, la prise d'empreintes sur huit doigts lui paraît "excessif", jugeant que deux auraient été largement suffisants. AP

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