Levée de boucliers contre le futur passeport biométrique
La LDH et l'association Iris tentent de faire annuler le décret de création du passeport biométrique. Les professionnels de la photo le contestent également.
Julie de Meslon, 01net., le 08/07/2008 à 17h45
Dès cet automne, cinq départements testeront le nouveau passeport biométrique, qui sera généralisé à toute la France à partir de juillet 2009. Le successeur de l'actuel passeport électronique contiendra non seulement la photo mais aussi les empreintes digitales de son titulaire, numérisées sur une puce radio RFID. Il est critiqué depuis longtemps par certaines organisations. A quelques semaines des premiers déploiements, celles-ci ont décidé de passer à la vitesse supérieure. Ainsi, la Ligue des droits de l'homme (LDH) et l'association Iris (Imaginons un réseau Internet solidaire) ont déposé le 4 juillet dernier un recours auprès du Conseil d'Etat, pour faire annuler le décret de création du passeport biométrique. Ce décret, publié au journal officiel le 4 mai, fixe ses modalités de mise en oeuvre et l'utilisation par l'administration des données personnelles qu'il contient.
Iris et la LDH soulignent d'abord une irrégularité de procédure. De plus, selon les deux associations, les données utilisées et leur traitement sont totalement disproportionnés. « C'est comme si vous preniez un marteau pilon pour casser une noix ! illustre Jean-Claude Vitran, qui préside la commission « Liberté et informatique » de la LDH. Nous savons bien qu'il faut prendre des mesures contre le terrorisme, mais a-t-on besoin de collecter les empreintes digitales des enfants ? »
Le décret prévoit en effet que même les enfants à partir de 6 ans devront fournir leurs empreintes de doigts. Et ce, alors que « l'âge minimum à partir duquel un enfant peut être déclaré pénalement responsable est fixé à treize ans », rappellent Iris et la LDH dans leur recours.
Huit empreintes exigées
Les associations critiquent également le nombre d'empreintes requises pour le futur passeport, soit huit, ce qui va au-delà des deux empreintes maximum fixées par le droit européen. Enfin, ces empreintes devront alimenter un « système de traitement automatisé de données à caractère personnel » appelé TES. Une base censée faciliter le renouvellement des passeports et lutter contre la falsification, aux dires du gouvernement. « C'est le fichage généralisé qui se poursuit... » s'inquiète la LDH.
Deux autres recours contre le décret ont été déposés au Conseil d'Etat : un de la part d'un groupement de citoyens, l'autre par des représentants des professionnels de la photographie. Comme le relaient nos confrères de Zdnet.fr, ceux-ci contestent la mise en place d'un service de photographie gratuit dans 2 000 mairies et dans les préfectures pour effectuer les photos numériques et la prise d'empreintes des demandeurs de passeports biométriques. De quoi plomber sérieusement le chiffre d'affaires des magasins de photo.
Les sociétés Sagem et Atos viennent d'ailleurs de remporter l'appel d'offres concernant le matériel nécessaire à la numérisation des images et à leur stockage sur la puce RFID des passeports.
Seule une révision du décret remettra le dispositif en cause. Il y a peu de chances que le Conseil d'Etat décide d'une annulation, la LDH espère au moins relancer le débat au sujet du passeport biométrique.
Source: http://www.01net.com/editorial/385782/levee-de-boucliers-contre-le-futur-passeport-biometrique/
Passeport biométrique : IRIS et la LDH demandent au Conseil d'État d'annuler le décret
IRIS et la LDH demandent au Conseil d'État d'annuler le décret de création du passeport biométrique.
Ce décret, dont les associations estiment qu'il a été pris selon une procédure irrégulière, prévoit d'une part la collecte de huit empreintes digitales des demandeurs de passeports, y compris les enfants dès l'âge de 6 ans, et d'autre part la création d'une base de données biométrique centralisée pour la conservation et le traitement de l'ensemble des données recueillies.
IRIS et la LDH considèrent que la nature, la quantité et la durée de conservation de ces données présentent un caractère disproportionné au regard des finalités du décret, violant ainsi le droit interne, le droit international et le droit communautaire relatifs à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi que le droit international relatif à la protection des enfants.
Pour les deux associations, ces mesures poursuivent des finalités bien plus larges que celles annoncées dans le décret contesté. Il s'agit en effet de contraindre par avance le débat parlementaire sur le projet de carte d'identité biométrique, alors qu'un tel projet met en cause une société dans laquelle l'identité reste fondée sur un principe déclaratif, au profit d'une conception de l'identité imprimée dans l'intimité biologique, comme l'avait déjà dénoncé le collectif contre le projet INES de carte d'identité biométrique, dont IRIS et la LDH sont membres fondateurs.
Si le décret n'était pas annulé, le gouvernement pourrait empêcher, au prétexte de simplifier et rationaliser techniquement la délivrance des titres d'identité et de voyage, tout débat démocratique sur ce qui ne constitue rien moins qu'une rupture du contrat social entre le citoyen et l'État.
News Press 07/07/2008 18:05
Source: http://www.01net.com/editorial/385782/levee-de-boucliers-contre-le-futur-passeport-biometrique/
Passeport biométrique : IRIS et la LDH demandent au Conseil d'État d'annuler le décret
IRIS et la LDH demandent au Conseil d'État d'annuler le décret de création du passeport biométrique.
Ce décret, dont les associations estiment qu'il a été pris selon une procédure irrégulière, prévoit d'une part la collecte de huit empreintes digitales des demandeurs de passeports, y compris les enfants dès l'âge de 6 ans, et d'autre part la création d'une base de données biométrique centralisée pour la conservation et le traitement de l'ensemble des données recueillies.
IRIS et la LDH considèrent que la nature, la quantité et la durée de conservation de ces données présentent un caractère disproportionné au regard des finalités du décret, violant ainsi le droit interne, le droit international et le droit communautaire relatifs à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi que le droit international relatif à la protection des enfants.
Pour les deux associations, ces mesures poursuivent des finalités bien plus larges que celles annoncées dans le décret contesté. Il s'agit en effet de contraindre par avance le débat parlementaire sur le projet de carte d'identité biométrique, alors qu'un tel projet met en cause une société dans laquelle l'identité reste fondée sur un principe déclaratif, au profit d'une conception de l'identité imprimée dans l'intimité biologique, comme l'avait déjà dénoncé le collectif contre le projet INES de carte d'identité biométrique, dont IRIS et la LDH sont membres fondateurs.
Si le décret n'était pas annulé, le gouvernement pourrait empêcher, au prétexte de simplifier et rationaliser techniquement la délivrance des titres d'identité et de voyage, tout débat démocratique sur ce qui ne constitue rien moins qu'une rupture du contrat social entre le citoyen et l'État.
News Press 07/07/2008 18:05
Posted on juillet 3, 2008
Filed Under Politique, Toulousain(e-s) |
L’avocat blogueur toulousain, Christophe Leguevaque, a décidé d’attaquer le décret installant le passeport biométrique dit passeport “électronique”.
Au nom d’une association de requérants, Maître Leguevaque considère que ce décret contrevient à plusieurs droits fondamentaux. Saisie pour avis, la CNIL avait également émis des doutes sur ledit décret qui installe notamment “la conservation dans une base centrale des images numérisées du visage et des empreintes digitales”.
L’avocat demande en conséquence que le Conseil d’Etat censure le texte rédigé par le gouvernement Fillon.
Dans un contexte de multiplication de fichiers policiers attentatoires à la dignité humaine Me Leguevaque considère que le décret en question du 30 avril 2008 est à la fois contraire au droit européen, attentatoire à la dignité de la personne et disproportionné.
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